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Actualité - Page 4201
La Franche-Comté resserre son budget et utilise la TIPP Grenelle
Le conseil régional de Franche-Comté a adopté le 17 décembre un budget primitif en baisse de 4% par rapport au budget 2010, soit 492,8 millions d’euros.
Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance
Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.
Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements
Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.
L’Agglo de Rouen va étendre sa régie de l’eau
Forte de 71 communes et 493 382 habitants la Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, ou CREA, va étendre au d’ici au premier janvier 2012 sa régie de l’eau.
Le conseil général de l’Hérault investira davantage grâce à l’emprunt et aux droits de mutation
Les élus du département de l’Hérault ont voté le 16 décembre un budget primitif de 1,285 milliard d’euros en hausse de 3,6 %. Aidé par la croissance des droits de mutation, le conseil général augmente l’investissement grâce à un appel plus fort à l’emprunt. Confronté à la hausse des dépenses de solidarité, il stabilise ses ...
Six mois pour rectifier les règles de protection des noms de domaine des sites publics
Les parlementaires ont 6 mois pour redonner un fondement juridique à la protection des noms de domaine des sites web des collectivités locales, après l’annulation des règles en place par le Conseil constitutionnel. Un amendement du député Lionel Tardy au projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ...
La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère
Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...
Paris adopte l’ouverture de ses données publiques
Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre.
Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas
Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.
Le réseau haut débit de la Somme géré en régie intéressée par France Télécom-Orange
A l’issue d’un appel d’offres, France Télécom- Orange vient d’être retenu pour la gestion en régie intéressée du réseau haut débit de la Somme. Une première pour l’opérateur de télécommunications.
