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Actualité - Page 4187
La Seine-Maritime adopte un budget anti-renoncement pour garantir ses missions
Le département de Seine-Maritime a adopté le 14 décembre 2010 un budget primitif 2011 estimé à 1,709 milliard d’euros contre 1,66 milliard d’euros inscrit au budget primitif 2010.
Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel
Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier
A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.
Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires
Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.
Benoist Apparu annonce un record de logements sociaux financés, le Dal critique les chiffres
Le nombre de logements sociaux financés n’avait pas été aussi élevé depuis longtemps, et ils sont de plus en plus réservés aux endroits où les besoins sont les plus criants, a expliqué le 20 janvier 2011 Benoist Apparu, secrétariat d’Etat au Logement, qui tirait un bilan de l'année écoulée. Mais les logements les plus onéreux ...
Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier
Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
Directeur de police municipale – Franck Denion, Montfermeil
Franck Denion, directeur de la police municipale de Montfermeil fait valoir ses convictions profondes dans la force des valeurs du service public. Il détaille les contours de la réserve communale de sécurité civile qu'il a mise en place : des administrés, bénévoles, mobilisables lors d'événements exceptionnels.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsOrléans adopte un niveau record d’investissements
La ville a voté le 17 décembre 2011 son budget primitif sans augmentation de fiscalité mais avec des crédits d’équipements supérieurs à ceux de ces 10 dernières années.
