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Actualité - Page 4158

Aménagement du territoire 08/07/2011

La préfecture du Lot-et-Garonne propose de supprimer l’arrondissement de Nérac

Le maire de Nérac et conseiller général, Nicolas Lacombe demande de reporter la décision concernant le passage de quatre à trois arrondissements, compte-tenu des échéances électorales 2012 et de son engagement dans les élections sénatoriales.

2 Eau et assainissement 08/07/2011

Renouvellement des réseaux d’eau : qui paiera ?

La loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de travaux de réparation. Ces investissements pour la remise en état des réseaux, estimés à 51 milliards d'euros, auront un impact direct sur le prix de l'eau ...

Données publiques 07/07/2011

Libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille pour l’Open Data Garage, le 6 juillet, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.

1 Education 07/07/2011

Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs

Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.

[Club Finances] 07/07/2011

Péréquation horizontale : après l’Assemblée, le Sénat rend ses propositions – Comparaisons

La commission des finances du Sénat a rendu publiques, le 7 juillet, ses propositions en matière de péréquation horizontale. Le groupe de travail mis en place à l’Assemblée nationale sur ces mêmes questions avait rendu son rapport quelques semaines plus tôt. Comparaisons.

Copyright : Phovoir
4 Elus locaux 07/07/2011

Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement

C'est au détour d'un projet de loi concernant les collectivités d'outre-mer, que la commission mixte paritaire (CMP) a adopté mardi 5 juillet 2011, que le député (app. SRC) René Dosière est parvenu à faire voter deux dispositions visant à éviter les abus d'utilisation d'argent public par les élus locaux. Dans sa ligne de mire : les ...

2 Déchets 07/07/2011

Emballages : 80 sites pilotes trieront tous les plastiques

80 sites pilotes trieront tous les plastiques. L’expérimentation se déroule en 2012 et 2013. Si elle s’avère concluante, elle sera généralisée en 2015. Objectif : doubler les quantités de plastiques triées.

Santé 07/07/2011

[Exclusif] Rapport et proposition de loi Fourcade : la loi HPST modifiée et évaluée

L’Assemblée nationale a entamé, le 7 juillet 2011, l’examen en deuxième lecture, de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade réformant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), après une navette qui tient du bras de fer avec le Sénat. Ce même jour, le sénateur a rendu public un rapport sur la gouvernance des ...

Festival 07/07/2011

Succès d’un festival et baisse de sa fréquentation, c’est possible, affirme Emmanuel Négrier

Alors que la saison festivalière 2011 commence à tourner à plein régime, la Gazette s’est de nouveau intéressée à la question des publics. A l’occasion d’un dossier qui paraît dans le magazine du 11 juillet 2011, La Gazette s’est longuement entretenue avec Emmanuel Négrier, directeur de recherche au Centre d’Etudes politiques de ...

rénovation urbaine 06/07/2011

Le comité d’évaluation de l’Agence de rénovation urbaine souhaite un PNRU 2 resserré sur 200 quartiers

Le comité d’évaluation et de suivi de l’Anru estime que le second volet de la rénovation urbaine devrait être « moins coûteux et plus efficace, ciblé sur 200 quartiers pour éviter le saupoudrage, ce qui impliquera un certain courage politique ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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