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Actualité - Page 4137
Les effets concrets de la réforme des retraites pour les territoriaux – Introduction
Le gouvernement a présenté le 16 juin 2010 son projet de réforme des retraites. Quelles modifications entraîne-t-il pour les fonctionnaires territoriaux ? Quelles en sont les conséquences sur les niveaux des pensions ? Le rapprochement public-privé est-il justifié, et équitable ? Notre dossier fait le point.
La ville de Strasbourg choisit un PPP pour rénover les Bains municipaux
Le bâtiment historique des Bains municipaux de Strasbourg (1908, architecture Jugenstil, l’Art Nouveau rhénan) sera rénové par le privé. La ville a tranché dans ce sens, compte tenu des montants à investir : « Une simple remise aux normes permettant d’éviter la fermeture de l’établissement représente 8 millions d’euro ...
Reims transforme son office de tourisme en Epic
La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.
Lutte contre l’exclusion : les CCAS et CIAS fournissent de plus en plus d’aide alimentaire
Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).
Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement
Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la compétence directe pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Dépenses d’équipement en forte hausse pour les Pyrénées Orientales
Le budget primitif 2011 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 avril 2011, s’élève à 623 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 17 % des dépenses d’équipement. La pression fiscale reste inchangée.
L’absentéisme progresse encore dans les collectivités
Dexia Sofcap vient de rendre publique une note de conjoncture dévoilant les chiffres 2010 de son étude annuelle. Ils montrent une poursuite de la tendance à la hausse des arrêts maladie.
La Communauté de communes du Méné en route vers l’autonomie énergétique
Pas question d’ « opposer le local au global mais si on n’est pas costaud dans le local, on ne sera rien dans le global » : c’est avec la volonté de conduire le petit territoire du Mené, dans les Côtes d’Armor, comme il avait conduit préalablement son exploitation agricole que Jacky Aignel, vice-président de la Communauté de ...