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Actualité - Page 4086
Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »
Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.
Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.
Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges
Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...
Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
L’Europe approuve les subventions de la France pour les réseaux très haut débit en zone rurale
La Commission européenne a rendu mercredi 19 octobre 2011 un avis favorable sur le fonds d’aides du Programme national très haut débit. Le cadre d’attribution confirme que seules les zones délaissées par les opérateurs privés seront concernées par des subventions publiques.
Un guichet unique pour prévenir les incidents sur les réseaux
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le jeudi 20 octobre 2011 un nouveau dispositif qui doit réduire les accidents sur les réseaux et canalisations.
Strasbourg abandonne le PPP pour ses bains municipaux
Le projet de rénovation des bains municipaux via un PPP est enterré. Le maire (PS) Roland Ries l’a confié lors de la soirée électorale des primaires socialistes, où Martine Aubry est arrivée en tête à Strasbourg. Sur fond de querelle politicienne au sein du PS local, ce revirement est confirmé par la ville, qui travaille désormais sur ...
Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables
C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageDes riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche
Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
