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Actualité - Page 4086
La justice recale la transformation du musée Dobrée à Nantes
Le tribunal administratif a retoqué le 16 juillet 2012 le projet de rénovation et d'agrandissement du musée Dobrée à Nantes. Un coup dur pour son propriétaire, le conseil général de la Loire-Atlantique.
Cécile Duflot et les maires ruraux : juste une mise au point
Vanik Berberian, le remuant président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a rencontré début juillet la ministre en charge de l’égalité des territoires. Récit.
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
L’encadrement des loyers avant une loi sur le logement
Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.
Le nombre de vols ne sera pas plafonné à l’aéroport de Beauvais
Les élus siégeant à la commission consultative de l’environnement ont rejeté le 10 juillet 2012 l’idée d’un plafonnement du nombre de vols annuels. La principale association de riverains crie au scandale.
Après la déclaration d’Avignon 2012, le débat entre les associations d’élus s’annonce complexe
Affirmée par leur déclaration solennelle pour « une République culturelle décentralisée », rendue publique à Avignon le 16 juillet 2012, la volonté de onze associations d’élus de travailler de concert sur les politiques culturelles doit maintenant se concrétiser par des prises de position communes en vue de la nouvelle étape de ...
Equipement commercial : Bordeaux vent debout contre un Village des marques
Bordeaux et sa communauté urbaine ont déposé le 12 juillet 2012 un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pour protester contre un projet de village des marques.
Abrogation de la majoration des droits à construire : vie et mort d’un dispositif incohérent
Le Sénat a voté le 10 juillet 2012 l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, et l’Assemblée nationale devrait sans aucun doute le suivre dans cette voie le 25 juillet.
L’Unesco labellise la Dordogne
L'Unesco a communiqué le 11 juillet 2012 à l'organisme de gestion du bassin de la Dordogne son classement au Réseau mondial des réserves de biosphère.
Un lieu pour les sommets à Strasbourg
En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...
