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Actualité - Page 4083
Le territoire de Nantes-Saint-Nazaire s’organise en pôle métropolitain
Début 2012, un pôle métropolitain se substituera au syndicat mixte du Scot (schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire (780 000 hab.). Nantes métropole, l'une des six intercommunalités membres (61 communes au total), en a approuvé le principe lors d'un conseil communautaire vendredi 21 octobre 2011. Les autres vont lui ...
Le Languedoc-Roussillon réclame à la SNCF 4 millions d’euros de trop-perçu sur sa contribution TER
Lors de sa session du vendredi 21 octobre 2011, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a réclamé à la SNCF un remboursement de près de 4 millions d'euros sur sa contribution TER pour l’exercice 2009, à la suite de l'audit des comptes annuels mené par la région. Celle-ci avance trois explications : des prix de l'énergie inférieurs ...
Les associations naviguent entre inquiétude et espoir
Réunies pour le 6ème forum national des associations à Paris jeudi 27 octobre 2011, les responsables associatifs ont exprimé leurs inquiétudes face aux baisses de financements publics : les collectivités locales ont diminué leurs subventions de 3 à 4 % en 2010.
Dérives sectaires : la vigilance reste de mise
Le 26 octobre 2011, un colloque organisé par le groupe d’études sur les sectes de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de la loi About-Picard tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, votée il y a 10 ans dans un contexte ...
Mineurs isolés étrangers : une réflexion interministérielle imminente
Après plusieurs semaines d’attente, le Garde des Sceaux annonce enfin un travail interministériel sur les MIE
La communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould adhérente au réseau d’affaires BNI
C’est à ce jour la seule collectivité locale à côtoyer des chefs d’entreprise au sein de ce club qui fonctionne par “recommandations” et fait des affaires grâce au bouche-à-oreille.
Polémique à Marseille autour du relogement d’une famille de gens du voyage
Programmée pour le 24 octobre 2011, l’expulsion d’une famille de gens du voyage installée depuis 25 ans sur une friche industrielle a finalement eu lieu le 26 octobre. Faute d’aire d’accueil ou de terrains familiaux permettant le relogement, la municipalité et la famille se trouvent dans une impasse.
Moniteurs : instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est exagéré selon l’Andev
L’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev) ne se satisfait ni du contrat d’engagement éducatif (CEE), ni de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures aux moniteurs de colonies de vacances.
Le vendredi, c’est filet de hoki !
Une vingtaine de végétariens se sont rassemblés le 26 octobre 2011 devant la Direction générale de l’alimentation à Paris pour demander l’annulation du décret du 30 septembre 2011 qui impose désormais de servir quotidiennement de la viande ou du poisson dans les cantines scolaires.
Crèche Baby Loup : la Cour d’appel confirme la légalité du licenciement de l’employée voilée
La Cour d’appel de Versailles a suivi jeudi 27 octobre 2011 les recommandations de son parquet général en considérant que le licenciement par une crèche privée d'une salariée voilée était licite.
