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Actualité - Page 4027
Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire
Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...
Carte intercommunale : le Parlement donne son feu vert définitif à la proposition de loi « Pélissard »
Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Le centre hospitalier des Marches de Bretagne fédère deux établissements ruraux
Issu de la fusion des hôpitaux de Saint-Brice en Coglès et d’Antrain, en Ille-et-Vilaine, ce nouveau centre inauguré lundi 20 février 2012 permet d’assurer une permanence de soins en milieu rural, avec le soutien des intercommunalités.
Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann
Le Sénat a adopté, lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n’y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la ...
La démolition d’un site industriel considéré comme une œuvre architecturale fait débat à Orléans
Une pétition internationale a été lancée à la mi-février 2012 pour protéger un bâtiment dessiné par le célèbre architecte suisse Jean Tschumi et que le maire d’Orléans veut raser.
MDPH : « Nous avons désormais une culture commune », se réjouit Igor Dupin, président de l’association des directeurs
Igor Dupin a été élu, le 31 janvier 2012, président de l’Association des directeurs de Maisons départementales de personnes handicapées (ADMDPH) - il est directeur de celle des Ardennes. Il aborde pour la Gazette des communes les sujets d'actualité, parmi lesquels le financement des MDPH, la hausse de l'activité et les personnels.
Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités
Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.
Logement : « Instaurer une culture de la planification » – Vincent Renard, CNRS et IDDRI
Alors que l’Assemblée nationale discute, à compter du 21 février, de la proposition de loi visant à augmenter les droits à construire de 30 %, la Gazette a interviewé Vincent Renard, directeur de recherches au CNRS et conseiller à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Ce spécialiste du logement revient ...
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Le logement : un enjeu primordial vite oubliéÀ Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
Polémique autour du fil d’information lancé par la région Pays-de-la-Loire
La région des Pays de la Loire a lancé en janvier 2012 le ‘Fil des territoires’ où elle propose, sans s’afficher très visiblement, des contenus sur l’action publique à destination des collectivités et médias. Une démarche qui a fait vivement réagir les clubs de presse locaux qui tiennent à rappeler la différence entre ...