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Actualité - Page 4024
Vigilance quant aux marchés de conseil juridique !
En matière de conseil juridique, la loi du 31 décembre 1971 prévoit que seuls les professionnels du droit peuvent délivrer des consultations juridiques à titre principal. Cette activité est ouverte à des non-professionnels du droit, sous certaines conditions, qui diffèrent selon qu’il s’agit de professions réglementées ou non.Les ...
Publicité extérieure : une clarification insuffisante
Instaurée par la loi du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) demeurait complexe et incomplète, de l’aveu des collectivités territoriales comme des entreprises. Faut-il, pour autant, se féliciter des modifications contenues dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 ? Dans une certaine mesure, il faut ...
Quelle place pour les collectivités au prochain sommet Rio+20 ?
Tous les dix ans se tient un grand sommet international sur le développement durable : après les sommets de Stockholm (Suède) en 1972, Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et Johannesburg (Afrique du sud) en 2002, voici donc venu le temps de Rio+20, qui se tiendra du 12 au 17 juin 2012 au Brésil. Un évènement mondial, où les collectivités ...
Renégocier avec l’Etat pour rééquilibrer apprentissage et enseignement professionnel
La FSU appelle les régions à négocier à nouveau les contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de l’apprentissage et à signer des avenants aux contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF), dans un communiqué du mardi 22 mai 2012. Ces contrats ont en effet été signés avec l’optique du ...
La distribution des rôles entre les ministres se précise
Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionMaxime Courban – Iconographe, Archives départementales de Seine-Saint-Denis
Portrait d'un jeune iconographe des Archives Départementales de la Seine-Saint-Denis. Son travail de recherche et de conditionnement des documents le mène parfois jusqu'à mener de véritables enquêtes... "Travailler pour les archives, c'est travailler dans l'urgence, pour l'éternité", dit-il.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLa deuxième communauté d’agglomération de Dordogne est attendue pour 2013
Réunis en conseil municipal le 24 mai 2012, les élus ont adopté les statuts et le périmètre de la future communauté d'agglomération bergeracoise. La ville centre, qui représentera plus de la moitié de la population, prend 35% des sièges.
Marseille Provence métropole use du droit de préemption pour négocier avec Unilever
La communauté urbaine marseillaise a annoncé le 24 mai 2012 la préemption du site de l’usine Fralib à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône, afin de faire revenir la multinationale Unilever à la table des négociations avec la centaine de salariés qui occupe le site.
Annulation du projet alençonnais d’aire d’accueil des gens du voyage
Le tribunal administratif de Caen a annulé le 11 mai 2012 une délibération de la communauté urbaine d’Alençon visant la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage au motif d’une localisation qui exposerait les occupants « à d’importantes nuisances sonores. »
La région Champagne-Ardennes menace de suspendre la subvention accordée à une entreprise
Selon le président de la région, l’équipementier automobile bénéficiaire de cette subvention envisagerait de se séparer de 110 salariés, alors que l’aide est conditionnée au maintien de l’emploi dans l’usine.
