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Actualité - Page 4016
Suspense pour le décret affichage publicitaire
L’aboutissement de la réforme de l’affichage publicitaire avait été plus que laborieux, avec le décret du 30 janvier 2012 publié un an après le début de la concertation sur son contenu. Son application semble promise aux mêmes turpitudes.
Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux
Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les inondations dans le Var, en la matière, les choses évoluent dans le bon sens, même si subsistent des problèmes de gouvernance.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville
Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.
Le désert médical nocturne tend à gagner du terrain en Dordogne
Le président du conseil général de la Dordogne, Bernard Cazeau, s’inquiète des conséquences sur la permanence des soins de la suppression depuis le 2 mai 2012 d’une ligne de garde entre minuit et 8 heures du matin au centre hospitalier de Périgueux.
Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice
« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en ...
La qualité des eaux de baignade jugée satisfaisante par le ministère de la Santé en 2011
Le ministère de la Santé a publié le 12 juin 2012 un bilan de la qualité des eaux de baignade en France pour 2011. Les analyses effectuées dans plus de 3 000 sites de baignade font apparaître un "bon niveau de qualité des eaux".
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne
La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...
Xavier Guiomar : « Producteurs, citoyens, élus doivent faire alliance »
Xavier Guiomar, chercheur à Agro Paris Tech, s’intéresse à l’impact des politiques locales sur l’agriculture : dans quelle mesure celles-ci l’orientent-elle vers la durabilité et la proximité ?
Cet article fait partie du dossier :
Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
