- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3963
Données publiques : le juge administratif précise les conditions de réutilisation des données des services d’archives
Deux ans après le début de la dispute entre la société Notrefamille.com et les services départementaux d’archives, l’arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la Cour administrative d’appel de Lyon vient délimiter le principe de la liberté de réutilisation générale des informations publiques figurant dans les documents détenus par les ...
Metallurgic Park est repris en régie par la communauté de communes de Saint-Dizier
Une régie intercommunale remplacera la société coopérative d’intérêt collectif qui gérait ce parcours thématique haut-marnais structurellement déficitaire.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
La feuille de route de Manuel Valls aux préfets
Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal, des élections cantonales et régionales en 2015 ou 2016 ainsi que la création des premières zones de sécurité prioritaires.
Comment Jean-Marc Ayrault garde un œil sur Nantes
Après la mairie de Nantes, le Premier ministre a dû céder les rênes de Nantes Métropole le vendredi 6 juillet 2012. Mais son influence sur les affaires locales demeurera, surtout par l'entremise de son directeur général des services (DGS) historique, Benoist Pavageau.
Tour de France : « Un bilan carbone incalculable »
En pleine édition 2012 du Tour de France, La Gazette a interrogé Gérard Poujade, président de l’Agence pour le développement durable de Midi-Pyrénées (Arpe), sur l’organisation de la propreté sur les sites de montagne.
En Vendée, la régie d’électricité Reve se transforme en SEM
En Vendée, le Sydev, syndicat départemental de l'énergie, transforme sa régie Reve en société d'économie mixte à partir du 1er septembre 2012. Objectif : se tourner vers de nouveaux projets dans les énergies renouvelables développés par des tiers.
Gérardmer entre tornade et tour de France
Frappé par une tornade le 30 juin 2012, Gérardmer a selon le maire Jean-Paul Lambert, traversé la crise grâce à l’efficacité de la cellule de crise pilotée par les pompiers. En dépit de spectaculaires dégâts, la cité vosgienne assurera le passage du tour de France et s’engage à remettre en état ses établissements scolaires ...
Le conseil général du Lot généralise le télétravail après un an d’expérimentation
Expérimenté depuis juin 2011 avec une trentaine d’agents au conseil général du Lot, le télétravail sera étendu à partir du 1er janvier 2013 après un nouvel appel à candidatures lancé en novembre 2012.
