Un tiers des habitants des zones sensibles vivent sous le seuil de pauvreté, un quart renonce à des soins et 40 % des moins de 24 ans y sont au chômage.
Revoir la péréquation – Avec un budget de 505 millions d’euros pour 2013 – stable à périmètre constant -, le ministère de la Ville n’envisage pas de plan d’envergure. Pas de « plan bla-bla banlieue », déclaraient en octobre Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires, et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, décidés à relancer les grands chantiers gelés par le précédent gouvernement.
Au programme : la réforme de la géographie prioritaire, la définition d’un contrat unique alliant le développement social et la rénovation urbaine, et l’amélioration des mécanismes de péréquation financière.
Une vaste concertation avec les élus et les professionnels a ainsi été lancée à l’automne 2012 et devrait aboutir fin janvier. Les conclusions sont attendues lors d’un conseil interministériel annoncé pour février, qui devrait préfigurer un projet de loi dans la foulée.
Principal écueil : convaincre les villes les moins pauvres de sortir d’une géographie prioritaire synonyme de crédits supplémentaires. Enfin, concernant la rénovation urbaine, le principe d’un nouveau programme national semble acquis. Mais les moyens n’ont toujours pas été définis.
Une solution aux déserts médicaux
Parmi les mesures du « pacte territoire-santé » présenté le 13 décembre, certaines sont prévues pour le premier semestre : publication du décret permettant le déploiement des praticiens territoriaux (médecins salariés exerçant dans des zones démédicalisées) ; négociation conventionnelle avec l’assurance-maladie pour « conforter les centres de santé » ; instruction aux agences régionales de santé pour la mise en place, entre 2013 et 2015, de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation.
Consolider l’Economie sociale et solidaire (ESS)
Le futur projet de loi sur l’ESS devrait créer un label et intégrer les organisations professionnelles du secteur dans le dialogue social au niveau national. Parmi les autres mesures prévues : une nouvelle forme de coopérative destinée à faciliter la reprise d’entreprises par des salariés.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
- Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif
- Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte
- Institutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?
- Fonction publique – L’agenda social cristallise les attentes
- Politique de la ville – Banlieues : un nouvel espoir pour les habitants
- Logement – La boîte à outils de l’habitat à nouveau en chantier
- Sécurité – Prévention : Manuel Valls entretient le suspense
- Culture – Le temps des premières décisions
- Petite enfance – Un avenir incertain pour les gestionnaires de crèche
- Education – Au programme, refondation de l’école et lutte contre l’échec scolaire
- Handicap – Des transferts annoncés
- Transition énergétique – Un débat national allongé et un projet de loi à l’automne
- Rénovation thermique – Six régions partenaires pour préparer le Plan bâtiment durable
- Transports – 40 projets sélectionnés
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