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Actualité - Page 3934
15% des copropriétés en France potentiellement en difficultés
En 2012, le rapport du président de l’Agence nationale de l’habitat Dominique Braye, intitulé « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », évaluait à 1 million le nombre de logements situés dans des copropriétés en situation de fragilité. L’Agence nationale de l’habitat a présenté le 18 février un nouvel outil ...
Installation d’un comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique
Le comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique a été installé samedi 16 février 2013 au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Constitué de 20 membres, sa mission sera « d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public ».
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatTri des plastiques souples : Sarcelles confiant après onze mois d’expérimentation
Au printemps 2012, une cinquantaine de collectivités engageaient, à titre expérimental, la collecte des plastiques souples. Le syndicat de la région de Sarcelles (Val d’Oise) croit fermement à la viabilité de l’opération, après un premier bilan provisoire dressé lors de la visite du centre de tri organisée, le 14 février 2013, par ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donnePourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet
Après plusieurs vagues de décentralisation et de réformes de l’Etat, les compétences et les métiers de l’administration ont connu de profondes mutations. Dans ce cadre, les différents textes de modernisation du statut des fonctionnaires (notamment la loi du 3 août 2009) ont favorisé la mobilité inter-fonctions publiques et la ...
La présidente de l’Acsé « s’interroge » sur la réforme annoncée de son agence
La présidente de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, s'inquiéte de la réforme de la politique de la ville en préparation, redoutant notamment qu'elle ne "mette à mal (le) travail de proximité" de l'Acsé.
Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction publique
Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.
Décentralisation : les syndicats de la fonction publique partagés sur les bénéfices pour les agents
Alors qu’un projet de modernisation de l’action publique est en préparation, « La Gazette » a réuni des responsables syndicaux de la fonction publique territoriale et le président du CSFPT. Ils ont précisé l’impact des précédentes réformes sur les agents et confié leurs attentes concernant le futur acte III. Compte rendu des ...
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral
Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.
Quand les notaires s’intéressent aux collectivités…
A l’occasion de la présentation de leur Congrès annuel qui se tiendra les 16/19 juin 2013 à Lyon, le Conseil supérieur du Notariat affirme sa volonté d’être le nouveau conseiller juridique des collectivités territoriales.
Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre
Pascal Allizard, président du CNER (Fédération des agences de développement économique et des comités d'expansion économique), porte un regard toute en nuances sur l’avant-projet de loi de décentralisation. S’il ne conteste pas le leadership régional, le vice-président (UMP) de l’Orne souhaite, avant tout, éviter « les trous dans ...
