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Logement

15% des copropriétés en France potentiellement en difficultés

Publié le 18/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

En 2012, le rapport du président de l’Agence nationale de l’habitat Dominique Braye, intitulé « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », évaluait à 1 million le nombre de logements situés dans des copropriétés en situation de fragilité. L’Agence nationale de l’habitat a présenté le 18 février un nouvel outil cartographique qui semble corroborer cette évaluation, et doit servir aux collectivités locales pour anticiper.

Elaborée en collaboration avec la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, cette cartographie a été construite à partir de plusieurs bases de données fiscales – le fichier de la taxe d’habitation, celui de la taxe foncière, et de l’impôt sur le revenu – combinées avec d’autres critères pondérés, comme le revenu des occupants, les indications sur l’état du bâti, le positionnement de la copropriété sur le marché, ou encore la présence de personnes morales de droit privé dans l’immeuble.

Cette combinaison, appliquée à 520 000 copropriétés représentant environ 7 millions de logements, a permis une classification en quatre catégories classées de A à D, la dernière étant celle recelant des copropriétés potentiellement en difficulté.

« Nous sommes face à une véritable bombe à retardement. Il nous faut connaître l’état des copropriétés de façon territorialisée pour prévenir plutôt que guérir, explique Dominique Braye. Plus on intervient tôt, moins c’est onéreux et plus c’est efficace ».

Dégradation sur l’arc méditerranéen – Il ressort de l’enquête que 15% du parc des copropriétés est en potentielles difficultés, ce qui représente environ un million de logements situés plutôt dans des copropriétés datant d’environ 1949. Le chiffre atteint 17% en Ile-de-France – 40% pour la Seine-Saint-Denis – et 20% dans la région Languedoc-Roussillon.

Résultats régionaux : taux de logements en copropriété de famille D

Source : Filocom 2009, MEDDE d'après DGFiP. Exploitation CETE Nord Picardie pour Anah/DGALN. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Une cartographie évolutive a également été réalisée sur la période 2007-2009, qui montre une baisse des copropriétés en difficulté en Ile-de- France, du fait notamment de la politique de résorption de l’insalubrité à Paris. En revanche, les régions de l’arc méditerranéen enregistrent des progressions soutenues (autour de + 7% pour une moyenne nationale de 4%).
D’autres régions semblent progresser, comme l’Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté, le Limousin et le Centre.

Un outil au service des collectivités locales – « L’outil permet d’identifier des risques, pas des difficultés avérées, met en garde Isabelle Rougié, la directrice de l’Anah. Il faut ensuite aller plus loin. Cet outil va nous permettre de faire de la sensibilisation auprès des élus locaux, dont les territoires ne semblent pas aujourd’hui en difficultés, pour susciter les politiques appropriées ».
En 2012 l’Agence a élaboré une méthode expérimentale d’observation des copropriétés, dont les collectivités locales peuvent se saisir pour évaluer leur territoire.

Une partie du projet de loi Urbanisme-logement, en cours d’élaboration au ministère de l’Egalité des territoires et du logement, devrait par ailleurs reprendre certaines préconisations du rapport Braye, notamment pour développer la prévention des difficultés des copropriétés, et moraliser la profession de syndic.

Références

Repérage des copropriétés potentiellement fragiles, étude de l'Anah, février 2013

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