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Actualité - Page 3928
Euribor + 2,40 %, la Caisse des dépôts donne un benchmark au marché
La publication du barème d’octobre fixant les conditions de la seconde enveloppe de la Caisse des dépôts à destination du secteur public local a quelque peu surpris les acteurs du marché. En proposant une marge contre Euribor de 240 points de base quelle que soit la maturité, la Caisse des dépôts semble en effet défier toute concurrence.
Banque publique d’investissement : les dessous d’un bras-de-fer
Evincées de la présidence du conseil d’administration de la banque publique d'investissement (BPI), les régions veulent que l’Etat rende des comptes devant le comité national d’orientation. L’exécutif arbitrera lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi, le 17 octobre 2012.
Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif
Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.
Le maire et « l’impuissance environnementale »
Après des dizaines de décisions sans équivoque des juges de première et deuxième instance, c’est au Conseil d’Etat de se prononcer pour la première fois sur la validité des arrêtés « anti OGM » pris par des maires.
Bords de l’Erdre : le CG de Loire-Atlantique demande à l’Etat de faire appliquer la servitude de marchepied
Un jugement du tribunal administratif de Nantes de cet été 2012 annulant un arrêté du conseil général de Loire-Atlantique délimitant le domaine public fluvial de l’Erdre sur trois communes, a relancé la bataille pour la servitude de marchepied. Cette servitude est en effet, une vieille revendication d'associations locales.
Les agences de développement économique alsaciennes fusionnent
Alsace international, l’ADIRA (Bas-Rhin) et le CAHR (Haut-Rhin) seront regroupés d'ici fin 2012 sous une même bannière et une direction commune. Alsace Développement, dénomination encore non confirmée, doit servir de bras armé à tout ce qui touche la promotion de l’Alsace. Les agences de tourisme et la marque Alsace doivent compléter ...
1982-2012 : 30 ans de décentralisation, et après ? Le 23 octobre, au Sénat
La décentralisation est imparfaite. Le législateur n’a pas allégé le millefeuille territorial, la clarification des compétences n’est pas réalisée et nuit à la lisibilité et à l’efficacité de la gestion publique locale.
LGV Rhin-Rhône ou liaison TGV de Pontarlier vers Paris : va-t-il falloir choisir ?
La ville de Pontarlier sera-t-elle la victime collatérale du TGV Rhin-Rhône ? La nouvelle ligne à grande vitesse fait gagner 20 minutes de trajet entre Paris et Berne, ce qui conduit la SNCF à envisager la suppression de la liaison Lyria desservant la petite ville du haut-Doubs. Qui, au nom du désenclavement, perdrait son TGV… Alertés, les ...
Refondation de l’école : François Hollande donne la priorité au primaire et à la lutte contre le décrochage scolaire
Réunis à la Sorbonne le mardi 9 octobre 2012, les membres du comité de pilotage de la concertation nationale sur la refondation de l’école, ainsi que les présidents de quatre des groupes de travail, ont solennellement remis à François Hollande le rapport unique issu des trois mois de débat. Le chef de l’Etat a tracé une feuille de ...
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d’investissement en 2013
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".
