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Actualité - Page 3928
La sécurisation du bâti autour des sites Seveso financée à 90 %
L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.
L’exploitation du gaz de houille dans le Nord-Pas-de-Calais à l’étude
Du gaz à profusion produit localement et sans effets secondaires. C’est à ce tableau prometteur que le député du Nord, Christian Bataille semble croire. Le mardi 14 mai 2013, sa visite sur le bassin minier l’a convaincu des perspectives intéressantes offertes par le gaz de houille. Ce gaz est présent de façon abondante dans les couches ...
Stationnement : Agen impose à Vinci une rupture de contrat
La commune prend la main dans la gestion du stationnement de surface pour mettre en place une première demi-heure gratuite au centre-ville.
Police municipale : l’AMF maintient son feu vert à la revalorisation du régime indemnitaire
Répondant à une saisine du ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France a confirmé le 15 mai 2013 l’avis favorable qu’elle avait exprimé au printemps 2012 sur l’attribution obligatoire d’une indemnité spéciale de fonction à 20% assortie d’un complément variable. Cette confirmation ouvre le champ à Manuel ...
Le président du centre chorégraphique d’Orléans démissionne juste après sa nomination
Bernard Faivre d’Arcier s’est senti « insulté » par le comportement de la ville qui a boycotté la réunion qui devait l'introniser et a rendu son tablier le 22 avril 2013.
Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers
Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
Le Festival du livre de jeunesse de Rouen menacé
L’association créatrice en 1983 du plus ancien des festivals du livre de jeunesse a déposé le 30 avril 2013 son bilan près le tribunal de grande instance de Rouen en Seine-Maritime, ce qui menace son emblématique festival.
L’accès aux services périscolaires : un droit pour tous
Dans le contexte de tensions budgétaires actuelles, les restrictions à l’accès aux services publics sont pour certains élus un levier possible d’économies – voire un alibi pour évincer certaines populations. Mais on ne badine pas avec le service public : le tribunal administratif de Cergy – Pontoise, dans un jugement du 2 mai 2013 ...
Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable
Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débat
