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Actualité - Page 3877
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
Conférence sociale 2013 : une réflexion sur le service public de demain
Axée sur l’urgence en matière d’emploi et de formation, la conférence sociale organisée les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris s’est peu intéressée à la fonction publique, si ce n’est à travers la table ronde sur la modernisation de l’action publique.
Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP
Trois semaines avant l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale, et alors que les députés s’attèlent à la rédaction des amendements, Hervé Gaymard, député de la Savoie, principal orateur du groupe UMP sur le texte, affirme qu’il ...
Le Nord se dote d’une SEM d’aménagement
Le département du Nord a donné son feu vert le 24 juin à la création d’une société d’aménagement. « Cette société d’économie mixte interviendra dans le département là où il n’y a pas d’outil, c'est-à-dire au sud de Lille et entre Lille et Dunkerque » a expliqué Patrick Kanner, président du conseil général.
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
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A la recherche des financements européensUn syndicat mixte pour lutter contre la fracture numérique dans l’Eure
Afin d’éviter l’accentuation de la fracture numérique qui frapperait les territoires les plus ruraux délaissés par les grands opérateurs, le département de l’Eure crée Eure Numérique, un syndicat mixte pour développer, en partenariat avec les EPCI, un réseau internet très haut débit.
Les centres municipaux de santé à l’assaut des déserts médicaux
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit rendre public dans les tout prochains jours un rapport sur les centres de santé (CS). Ce dispositif apparaît pour un nombre croissant d'élus comme la seule solution quand il n'y a a plus de médecins sur un territoire. De nombreuses structures existantes rencontrent toutefois des ...
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : vers un nouveau Grenelle ?
Deuxième étape dans le processus de modernisation du droit de l’environnement lancé en septembre 2012 par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors de la Conférence environnementale, la tenue de ses Etats généraux s'est déroulée le 25 juin 2013, soit 10 ans tout juste après l’examen en Conseil des ministres de la Charte de ...
Déchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
Gaz de schiste: rejet d’une demande de permis entre Corrèze et Dordogne
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a indiqué mardi 25 juin 2013 avoir rejeté une demande de permis d'exploration de gaz de schiste par la société Hexagon Gaz pour une zone à cheval entre la Corrèze, la Dordogne et le Lot, un rejet salué comme une "victoire" par des élus EELV du Sud-Ouest.
