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Médico-social

Ehpad : les oubliés des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

Publié le 27/08/2013 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

La Direction générale de la cohésion sociale a publié une circulaire, mise en ligne le 7 août, sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ social et médico-social. L’Assemblée des départements de France repose la question des Ehpad.

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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a ouvert la faculté aux gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les autorités chargées de l’autorisation, agences régionales de santé (ARS), conseils généraux et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Après un rappel de leur cadre législatif et réglementaire, une longue circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 25 juillet 2013 en propose une méthodologie de négociation et d’élaboration ainsi que de suivi d’exécution.
A la fois plaidoyer et mode d’emploi, la circulaire vise à « en soutenir la dynamique de développement ».

La DGCS rappelle que la ...

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Commentaires

Ehpad : les oubliés des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

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Construction Ehpad

29/08/2013 08h13

Quelqu’un pourrait m’expliquer ce qu’est un CPOM et son implication dans la gestion d’un Ehpad.

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