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Actualité - Page 3832
Création du CNEN : ça se rapproche
La commission des lois du Sénat a voté mercredi 2 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Elle n’apporte pas de modification par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, mais la complète avec une proposition de loi organique.
Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
L’AFITF va engager plus de 686 millions d’euros dans des projets de TCSP
L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d’administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d’investissement dans les transports publics.
Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique
L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...
Le projet de loi Delaunay sur le grand âge présenté fin 2013
Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a précisé le 1er octobre lors du Congrès de l’Unccas à Tours qu’elle présenterait son projet de loi sur l’avancée en âge en fin d’année.
La préfecture d’Ile-de-France chiffre à 5,2 milliards d’euros le poids économique du patrimoine
A la lumière d’une évaluation chiffrée réalisée en 2013 sur le patrimoine, le préfet de région Jean Daubigny souligne le ratio très favorable entre investissements publics et retombées économiques. Il plaide pour le développement des contrats d’avenir et de génération dans ce secteur.
« Concevoir des bâtiments adaptables simplement » – Emmanuelle Colboc, architecte
Emmanuelle Colboc, architecte, a dirigé la rédaction d’un rapport remis en octobre 2012 à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), sur les aberrations de certains textes régissant l’accessibilité.
Castries achète le Château du duc à l’Académie française
Le domaine du XVIIe siècle, parfois baptisé le « Versailles du Languedoc », est depuis le 28 septembre propriété de la commune héraultaise de Castries. Montpellier Agglomération et la région Languedoc-Roussillon ont versé 500 000 euros chacune pour aider la commune de 5 800 habitants à régler 2,8 millions à l’Académie française ...
Var : un pacte pour relancer le logement social
Avec un taux de 9 % de logements sociaux, le Var est l’un des départements les plus en retard au regard de la loi SRU. Dans la foulée de l’appel de la ministre du logement, Cécile Duflot, à la mobilisation des territoires pour construire des logements, le préfet du Var a organisé en juin 2013 les assises du logement social.
Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes
Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.
