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Actualité - Page 3814
Emploi artistique : les collectivités invitées à être plus rigoureuses
La mission de l’Assemblée nationale sur « les conditions d’emploi dans les métiers artistiques » a présenté ses conclusions le 17 avril 2013. Soit 27 propositions, dont beaucoup concernent directement les collectivités, en tant qu’organisatrices de spectacles et contributeurs financiers des associations culturelles locales.
L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Les normes : la belle affaire !
La normalisation, cette spécificité française, ne cesse de se développer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elle est le produit de notre technocratie et de l’hyper dotation de nos ministères en « jeunes énarques » à la tête bien faite, et il est à craindre que le rapport Lambert-Boulard ne soit qu’un affichage médiatique ...
Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document
Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.
« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou
« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...
Bords de l’Erdre : le conseil général de Loire-Atlantique reprend la main pour faire appliquer la servitude de marchepied
Lancée dès les années 1970, la bataille pour le libre accès aux rives de l'Erdre dans l'agglomération nantaise toucherait-elle à sa fin ? Le conseil général de Loire-Atlantique a pris le 27 mars 2013 trois arrêtés délimitant le domaine public fluvial pour les dernières communes où riverains et randonneurs continuent de s'affronter. Et ...
Vincent Peillon annonce 1.000 postes de profs remplaçants pour la rentrée 2013
Des collégiens sans prof de maths pendant plusieurs semaines, des écoliers sans instit pendant quinze jours: pour remédier à cette "rupture du service public d'éducation", Vincent Peillon a annoncé la création pour la rentrée de 1.000 postes de professeurs remplaçants.
Centrale de Fessenheim: le rapporteur public s’oppose à une mise à l’arrêt
Le rapporteur public s'est prononcé jeudi 18 avril 2013 contre la mise à l'arrêt immédiate de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), conformément à une décision de première instance, lors d'une audience devant la Cour administrative d'appel de Nancy qui était saisie par l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).
Uniformes de la police: la maire UMP de Calais critique l’intervention de Montebourg en faveur d’Armor-Lux
La sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart (UMP) a critiqué jeudi 18 avril 2013 l'intervention du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg en faveur d'Armor-Lux après l'attribution du marché des uniformes de la police à un consortium d'entreprises, dont La Calaisienne.
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
