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Actualité - Page 3786
Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 sur le projet de loi de décentralisation en témoignent.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Les Centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (1)
Réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de leur Fédération, les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont fait le point sur leurs effectifs, leurs recettes et leurs dépenses et l’évolution de leurs missions obligatoires.
Décès d’un agent dans un centre de tri : l’employeur condamné pour homicide involontaire
Jugé en correctionnel, le syndicat mixte du Point Fort Environnement, responsable d’un centre de tri des déchets en Centre Manche, à Cavigny, a été condamné à 6 000 euros d’amende pour l’accident qui a coûté la vie à un de ses employés le 5 avril 2012. Des indemnités sont également versées à la famille et à la CFDT.
Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères
Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...
Fitch attend des performances budgétaires “en repli” et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
Concessions de plage : un toilettage toujours attendu
Le 22 mai 2013, le Conseil d’état a refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité visant les dispositions issues du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.Sept ans après son entrée en vigueur, le décret « plages », même s’il a petit à petit été accepté et ...
Emploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées
Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.
La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat
Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs ...
La Bretagne oriente son industrie agricole vers l’autonomie des agriculteurs – Michel Morin, vice-président à l’agriculture au conseil régional
Alors que les annonces de licenciements se multiplient dans les entreprises agro-alimentaires bretonnes (Doux, Gad, Marine Harvest), et que les éleveurs de porcs ont manifesté le mardi 4 juin 2013 à Rennes, Saint-Brieuc ou Vannes, Michel Morin, vice-président à l'agriculture au conseil régional de Bretagne fait le point sur le rôle de la ...
