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Actualité - Page 3779

Agenda 17/02/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 17 février

Ca sent la fin de parcours pour le projet de loi Alur, dont les conclusions de la CMP sont examinées par les parlementaires cette semaine. A noter dans l'agenda, la signature du 8e contrat de développement territorial dans l'Est Parisien, une signature d'un contrat de destination en Basse-Normandie sur le tourisme de mémoire et un forum sur la ...

Santé 17/02/2014

Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...

1 Santé publique 14/02/2014

L’ARS et les deux départements du Nord-pas-de-Calais s’engagent pour mieux articuler le travail territorial

L’ARS et les départements du Nord et du Pas de Calais ont signé une convention pour mettre en cohérence leurs cadres d’intervention sur le terrain. Ils souhaitent en particulier rendre l’accès aux soins plus égalitaire.

carte_accessibilite_2013
Copyright : La Gazette
Accessibilité 14/02/2014

Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité

L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.

En partenariat avec Sponsor dossier
Emploi 14/02/2014

Contrats aidés : plus de formation et d’accompagnement dans le secteur non marchand

En matière d’insertion, les personnes en contrats aidés dans le secteur non marchand, dont font partie les collectivités territoriales et établissements publics, sont mieux accompagnées en fonction de leur profil.

Fiscalité 14/02/2014

Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008

Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.

image dossier juridique association
Copyright : M. Castro/Urba images
3 Associations 14/02/2014

Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a signé lors d’un déplacement au conseil général de Meurthe-et-Moselle, vendredi 14 février 2014 une charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les associations d’élus et le mouvement associatif . Celle-ci réaffirme la contribution des associations à l’intérêt général, sans pour ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
[Club Technique] Transport 14/02/2014

Les systèmes de transports intelligents à l’aube d’une ère nouvelle

Plusieurs mesures favorisant le développement des dispositifs « intelligents » ont été annoncées par le ministre des Transport Frédéric Cuvillier lors de la conférence « Mobilité 2.0 », le 11 février. Les initiatives des collectivités en la matière ne manquent pas, mais il reste à les fédérer.

Discipline 14/02/2014

La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne

Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de Dieudonné. Le photographe supposé a également été sanctionné.

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Copyright : Induct
Innovation transport 14/02/2014

Non homologuée, la navette autopilotée entre en phase de test à Strasbourg

La navette automatique Navia élaborée par le constructeur francilien Induct entame sa carrière dans les rues du Parc d’Innovations d’Illkirch-Graffenstaden (67). Après trois mois d’arrêt au stand en raison de divers tracas économiques et réglementaires, Navia doit embarquer ses premiers passagers dès la fin février 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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