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Actualité - Page 3779
Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
Les départements soulignent l’impact financier de la réforme des rythmes sur les transports scolaires et regrettent que ce sujet ait été éludé lors de la concertation. Sur le terrain, les départements, responsables du transport de tous les élèves, n’ont pas tous adopté la même organisation, ni la même politique de prise en charge ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Contrats de plan : le top départ est donné
Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d’aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la nouvelle génération 2014-2020.
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.
« La notion de chef de file est vidée de sa substance ! » – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
Géraldine Chavrier, professeur de droit public et avocate (Cabinet fidal) regrette que la notion de chef de file, qui irrigue le projet de loi de modernisation de l'action publique, reste vide de sens, alors que tout le texte repose sur le pari de "l'intelligence territoriale"
La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d’évaluation des normes. L’instance doit remplacer la CCEN actuelle avec un périmètre, des moyens et une composition élargis.
Biodiversité : pour le CESE, la France ne se donne pas les moyens de ses ambitions
Deux ans après un premier avis sur la biodiversité, et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a présenté, le 11 septembre, un avis de suite.
L’interdiction du cumul des fonctions d’exécutif local et de sénateur, première étape vers la suppression du Sénat ?
Lors de son audition par la Commission des lois du Sénat, mardi 10 septembre 2013, le professeur Dominique Rousseau a rappelé que le Sénat tire sa légitimité démocratique de son rôle de représentant des collectivités. Or, refuser à ses membres d’être aussi titulaires d’une fonction d’exécutif local, n’est-ce pas lui enlever ...
« Le rappel des grands principes de la laïcité n’est jamais inutile » – Jean-Louis Vasseur, avocat associé, Cabinet Seban et associés
Dévoilée lundi 9 septembre 2013 par Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, la Charte de la laïcité à l’école fait déjà débat. Dès le lendemain de son affichage au sein des écoles, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a saisi le Conseil d’Etat afin d’y apporter des clarifications. Jean-Louis Vasseur, avocat ...
SPL : un risque d’inéligibilité pour les élus ?
Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d’éligibilité et de l’application du régime d’entrepreneur municipal.
Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »
Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis le 10 septembre, la métropole du Grand Paris esquissée par les députés tourne le dos à la proximité et aux dynamiques territoriales.
