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Actualité - Page 3756

Social 16/07/2013

CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.

1 ESS 16/07/2013

Economie sociale et solidaire : 3 millions d’euros pour soutenir les pôles territoriaux de coopération économique

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire ont lancé lundi 15 juillet un appel à projet pour soutenir de nouvelles formes de coopération économique.

[Opinion] Opendata 16/07/2013

Chers collègues élus, l’opendata est d’abord votre affaire !

Depuis près de trois ans maintenant, de nombreux projets se créent autour de l'open data en France. La plupart des initiatives d'ouverture de données publiques sont issues des collectivités territoriales. Parmi les précurseurs, figurent les villes de Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, les départements de Saône-et-Loire, de Gironde et de ...

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Copyright : SNCF
2 Transports 15/07/2013

Catastrophe ferroviaire de Brétigny : SNCF et RFF face aux dysfonctionnements

La catastrophe ferroviaire, survenue le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge a fait 6 morts et 62 blessés. L'accident intervient au moment où le gouvernement œuvre à rapprocher Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires, au sein d’un Gestionnaire unique de l’Infrastructure (GIU) ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par un amendement du gouvernement en commission des lois que va s'emparer l'Assemblée nationale, à partir du 16 juillet 2013. Il prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération ...

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Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Juillet/août 2013 15/07/2013

Quand les politiques monétaires contrôlent les courbes des taux : pour le meilleur et pour le pire

Les taux d’intérêt de long terme ont récemment connu une envolée, de part et d’autre de l’Atlantique. Alors que certains évoquent le risque d’un krach obligataire, d’autres voient dans les mouvements récents une normalisation, faisant suite à une période de taux exceptionnellement bas.

Aménagement du territoire 15/07/2013

Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique

Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
3 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée

L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?

3 [Opinion] Décentralisation 15/07/2013

Pour une démarche intercommunale de bon sens

Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes ...

lyon une gazette
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 15/07/2013

Métropole de Lyon : un projet de loi « made in Lyon »

Le projet de loi voté au Sénat début juin reflète la future fusion des deux structures Grand Lyon-département du Rhône annoncée et préparée en étroite collaboration par leurs présidents-sénateurs, Gérard Collomb et Michel Mercier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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