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Actualité - Page 3737
« Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales » – Thierry Repentin
Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics "secteurs classiques", concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, exprime la satisfaction des autorités françaises.
Insee : L’influence des grandes aires urbaines ne cesse de s’étendre
L’étude de l’Insee, « Trente ans de démographie des territoires », dévoilée mardi 15 janvier, dresse le portrait d’une France très fortement marquée par les grandes aires urbaines et souligne de nouvelles tendances démographiques.
Ratification de la charte européenne : la route est encore longue !
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 janvier 2014, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce texte, signé par la France le 7 mai 1999, ne sera applicable qu’après une procédure lourde et longue de révision de la ...
L’impact des nouveaux rythmes scolaires est non négligeable pour les associations
Comment se traduit la réforme des rythmes scolaires pour le milieu socio-culturel ? Et comment s’organise la participation de la CAF au financement des nouveaux rythmes ? Jeudi 10 janvier à Lyon, la journée d’étude « impact de la réforme des rythmes éducatifs pour l’animation socio-éducative » a apporté des réponses concrètes à ...
Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens
Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...
François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »
Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.
Les opérateurs de transport ferroviaire passent à l’offensive
L’Afra, Association française du rail regroupant tous les acteurs de transport concurrents de la SNCF, a tenu le 13 janvier une assemblée générale, au cours de laquelle a été dévoilé un plan de bataille pour l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales (TER) et dites d’équilibre du territoire (TET).
La région Ile-de-France se dote d’un médiateur
Dans le cadre de la mise en place d’une série de mesures novatrices visant une plus grande transparence, fluidité et simplicité des rapports avec ses habitants, l’Ile-de-France devient la première région à se doter d’un médiateur.
10 nouvelles collectivités notées en 2013
Passage obligé pour accéder au marché obligataire, la notation a été de nouveau largement sollicitée par les collectivités en 2013. Au 1er janvier 2014, 45 d'entre elles avaient suivi ce processus, dont 10 pour la 1ère fois.
Développement des PTCE : 23 lauréats primés dans le cadre de l’appel à projets
23 projets territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été distingués le 10 janvier à l'occasion de l'annonce des lauréats de l'appel à projet pour le développement des PTCE, lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale ...
