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Actualité - Page 3716
Contreparties du Pacte de responsabilité : pour l’ARF, « l’Etat peut s’appuyer sur la pratique des régions »
Une réunion de mobilisation pour l’emploi s’est tenue lundi 5 mai au ministère du Travail, rassemblant partenaires sociaux et représentants des régions, afin de préparer la conférence sociale de début juillet. Plusieurs sujets ont été abordés parmi lesquels l’apprentissage, le plan d’urgence pour la formation, et bien entendu ...
La Médiatrice de Paris rend son dernier rapport
La Médiatrice de la ville de Paris, Claire Brisset, a rendu à Anne Hidalgo, le 7 mai 2014, son dernier rapport après 6 ans de mandature. Avant que son successeur soit nommé, la médiatrice a voulu mettre l’accent sur un bilan d’activités en nette progression tout en déplorant l’organisation administrative de l’action sociale ...
Crèches : la nouvelle circulaire PSU doit inciter les gestionnaires à rendre un meilleur service aux parents
La circulaire du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique (PSU) vient d’être publiée sur le site www.caf.fr. Elle remplace la lettre circulaire du 29 juin 2011, dite « couches et repas », qui avait provoqué l’ire des maires car elle conditionnait le versement de la PSU à la fourniture des couches, des repas, ainsi qu’à ...
Pavillon Bleu des ports de plaisance 2014 : un record historique
Le Pavillon Bleu est un écolabel attribué aux communes et ports de plaisance engagés dans une démarche de gestion environnementale. Le palmarès 2014 a été annoncé le 6 mai 2014, au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.
« Le maire et l’école » : le guide qui veut répondre aux attentes des villes et des campagnes
Main dans la main, l’association des maires ruraux de France et l’Assemblée des départements de France ont présenté, le 6 mai, un guide pratique destiné aux édiles : le maire et l’école. Mais la discussion a rapidement dépassé l’ouvrage, pour aborder, par l’entremise du dossier des rythmes scolaires, une vision plus large de ...
La Cour suprême américaine valide la prière avant le conseil municipal
Décision surréaliste pour tout juriste français de la Cour suprême américaine qui, lundi 5 mai 2014, a validé le droit de réciter une prière avant un conseil municipal.
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque
Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.
Bourgogne Franche-Comté: les « anti-fusion » demandent un référendum
La résistance au projet de fusion envisagé en Bourgogne et en Franche-Comté s'organise avec, parmi ses leaders, le Mouvement Franche-Comté fondé par Jean-Philippe Allenbach. Outre un rassemblement, le 17 mai 2014 à Besançon, le Mouvement Franche-Comté est à l'initiative d'une pétition, intitulée « Non à l'annexion de la Franche-Comté ...
Nouveau blocage au CSFPT sur le projet de loi « décentralisation »
Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n’étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collè ...
François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016
Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.
