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Actualité - Page 3701
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
Discuté les 6 et 7 novembre 2013, le projet de loi présenté par Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, a été adopté par les sénateurs sans grande modification.
L’administration rentre – enfin – dans l’ère de l’e-communication
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publié le 13 novembre. Une première révolution est déjà actée par le texte : le silence gardé par l’administration vaudra désormais acceptation, une mesure qui rentrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de ...
Typhon aux Philippines : quel cadre pour l’aide aux victimes ?
Des collectivités adressent des fonds de soutien aux Philippines, dans le cadre de la loi Thiollière, qui l'autorise.
Vive le statut, tout le statut, rien que le statut !
Le 26 janvier 2014, nous fêterons les 30 ans de la loi qui a donné naissance à la Fonction Publique Territoriale. S’il a été régulièrement amendé, modifié, voire parfois détricoté, détourné et remis en cause, le statut des territoriaux est toujours là bien vivant et a fait preuve de son adaptabilité aux réalités des ...
Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
A l’heure où les syndicats enseignants estiment que le gouvernement ne répond qu’aux collectivités, le sondage exclusif de la Gazette souligne les efforts déployés par les communes pour porter une réforme dite scolaire.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixL’Etat vient en aide aux agences de voyages sinistrées par la crise
La direccte Ile-de-France a annoncé mardi 12 novembre sa participation au financement d’un audit d’une quinzaine d’agences de voyages franciliennes, destiné à donner aux entreprises du secteur les moyens de faire face aux mutations structurelles du marché, à l’origine de la suppression de 5000 emplois dans les agences.
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Guerre de 14-18 – Les habitants associés au travail de mémoire
En 2014, la France célébrera le centenaire du premier conflit mondial. La commémoration s’annonce d’une ampleur exceptionnelle. Les initiatives sont diverses : participation de la population à un spectacle sur la vie dans les tranchées, appel aux dons d’archives privées, souscription pour restaurer un lieu de mémoire…
Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
La ville d’Orléans abandonne son projet d’Arena
Faute d’engagement financier de l’Etat, le maire a renoncé le 28 octobre à sa salle sportive de 10 000 places qui devait être réalisé en PPP.
