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Actualité

Communication 09/09/1999

Les Français félicitent la communication des services publics

Contrairement aux idées reçues, les Français sont satisfaits de l'information fournie par les services publics, jugée utile à 89%. C'est le principal enseignement du sondage réalisé par CSA pour le compte de l'association Communication publique. Autre fait majeur : lorsqu'ils recherchent une information, 65% des sondés préfèrent se ...

Gestion locale 08/09/1999

Claude Bartolone confie une mission au maire de Rouen, Yvon Robert

Le Comité interministériel à la ville a confié le 3 septembre dernier à Yvon Robert, maire de Rouen et chargé de mission auprès du ministre de la Ville, une mission "de bilan, d'analyses et de propositions sur l'adaptation des organisations des collectivités territoriales à la politique de la ville". Les priorités : la transformation des ...

Santé 08/09/1999

Restauration scolaire : 70% des parents inquiets

Selon un sondage Ipsos/Néo-Restauration, réalisé du 9 au 17 juillet 1999, 70% des parents d'enfants inscrits dans une cantine scolaire se déclarent préoccupés par la qualité des repas. Le phénomène concerne aussi bien les collèges et les lycées (65% de parents inquiets), que les écoles maternelles (73%) et primaires (72%). La qualité ...

Fonction publique 08/09/1999

35 heures : les négociations commencent

Emile Zuccarelli commencera, le 21 septembre à recevoir les dirigeants des organisations syndicales de la fonction publique pour des entretiens bilatéraux portant sur les modalités des négociations sur les 35 heures. Comme à l'accoutumée, c'est le représentant de la CGT, première organisation des trois fonctions publiques, Bernard Lhubert ...

Transports 07/09/1999

Jacques Marsaud devient DGA de la RATP

Le 1er octobre, Jacques Marsaud, administrateur territorial, sera nommé directeur général adjoint de la RATP, chargé du développement et de la politique de la ville. Secrétaire général de la ville de Saint-Denis (Seine-St-Denis, 91 000 hab.) depuis 18 ans, Jacques Marsaud, juriste de formation, président de l'Association des élèves et ...

Fonction publique 06/09/1999

Grève des agents municipaux en Israël

L'Union des autorités locales en Israël a décidé une grève des services municipaux dans tout le pays. Ce mouvement social a commencé mercredi 1er septembre, l'Union et le ministère des Finances ne parvenant pas à s'étendre sur qui doit honorer l'augmentation de salaire de 4,8%, laquelle représente un montant de 300 millions de shekels ...

Gestion locale 06/09/1999

Un nouveau système de gestion pour les fonds structurels

Le gouvernement a décidé de réformer le mode de gestion des fonds structurels, jugé trop lent et trop complexe. Les comités de pilotage et de suivi seront désormais coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional. Les circuits financiers seront simplifiés (recours élargi à la procédure de subvention globale ...

Europe 06/09/1999

Futur objectif 2 : les règles de la répartition régionale

Le gouvernement a décidé, le 1er septembre, des règles de répartition du futur objectif 2. Chaque région repartira avec 50% de sa population éligible à l'ancien fonds structurel. Le reste sera réparti en fonction des zones d'emploi admissibles au regard des critères communautaires, des zones urbaines sensibles, et des zones de ...

Réglementation - normes 03/09/1999

Elaboration des normes : les collectivités locales absentes

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration sur les conséquences des normes techniques pour les collectivités locales, remis officiellement au ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement il y a quelques semaines, signale l'insuffisante représentation des collectivités locales dans les instances de décision. Il préconise ...

Finances 03/09/1999

Les départements ne veulent pas d’une baisse des droits de mutation

La baisse des droits de mutation prévue dans le budget 2000 inquiète les collectivités locales. Le gouvernement envisage en effet d'unifier les taux de droit de mutation à 4,8%. Les conseils généraux voient dans cette mesure une perte de leur autonomie financière. "Si l'Etat continue à compenser la baisse des recettes fiscales par des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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