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Actualité - Page 3377
Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » : ce qu’en pensent élus et professionnels
Présenté en conseil des ministres le 8 juillet 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (projet de loi « CAP ») reçoit un accueil mitigé. Les associations d’élus et de professionnels espèrent pouvoir convaincre les parlementaires d'amender le texte qui devrait être examiné par les députés à la ...
Sapeurs-pompiers volontaires : une convention pour faciliter l’accès au logement social
Vieille revendication des sapeurs-pompiers, une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet au ministère de l'Intérieur.
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
Une patinoire neuve en (presque) 90 jours
Pour remplacer l'ancienne piscine -patinoire fermée en urgence, Reims a opté pour une structure modulable montée en trois mois, répondant aux normes des fédérations sportives. Un équipement si convaincant qu'il devrait rester installé de façon plus définitive.
Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation
Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...
Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation
Le principe selon lequel "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...
Pour lutter contre les maisons murées, Roubaix veut les vendre 1 euro
Maison murée à vendre un euro contre rénovation rapide. L'évocation faite mi juillet 2015 par la mairie de revendre au prix de l'euro symbolique les maisons murées qui défigurent la ville est loin d'être passée inaperçue. Inspiré d'une action expérimentée en 2014 à Liverpool, le projet qui n'en est pourtant qu'au stade de l'idée, a ...
Chers territoires, saisissons-nous de la réforme territoriale
La France nourrit vis-à-vis de ses territoires une véritable passion. Après les trente glorieuses de la décentralisation, voici venu le temps de la consolidation d’un ouvrage que d’aucuns jugent encore instable. Le triptyque « Maptam » / fusion des régions / « Notre », peut-il y contribuer durablement ? C’est bien la question posée ...
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête !
La Gazette des communes lance une nouvelle enquête sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de l’ensemble des agents. Participez !
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
