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Enfance en danger

La loi Dini-Meunier renforce la protection de l’enfance

Publié le 02/03/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France • Source : Gazette santé sociale.fr

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Sychugina Elena - Fotolia.com
Après d’âpres discussions parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui vient compléter la loi de 2007.

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Le texte déposé par les sénatrices Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI, a quitté le Sénat en 2015) en septembre 2014 a fait l’objet de vifs débats lors de ses passages successifs devant les parlementaires. Deux points notamment ont empêché toute entente entre député et sénateur : la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS).

Le conseil national de la protection de l’enfance sera notamment chargé de promouvoir « la convergence des politiques menées au niveau local, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales ».

Le « projet pour l’enfant », qui avait été créé par la loi de 2007 est également renforcé : un référentiel doit être rédigé pour aider les travailleurs sociaux à le réaliser, alors qu’aujourd’hui seuls 20% des enfants placés à l’ASE auraient ce document dans leur dossier.

L’ARS, qui jusqu’à présent est versé au profit des familles même quand l’enfant ...

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