- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3372
Charte européenne des langues régionales : révision constitutionnelle en vue !
Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, le Gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Open data : gratuité dans la loi, recul sur les données culturelles
La secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et la Simplification, Clotilde Valter, a présenté vendredi 31 juillet en Conseil des ministres son premier projet de loi visant à la transposition de la directive PSI de 2013 sur la réutilisation des données publiques.
Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien
Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...
Silver économie : « l’enjeu est sociétal mais aussi électoral »
Lancée en grande pompe par Michèle Delaunay et Arnaud Montebourg en avril 2013, la silver économie, qui regroupe toutes les entreprises agissant pour et/ou avec les personnes âgées, est en plein développement. Un moyen pour les collectivités de développer économiquement un territoire tout en se préparant au vieillissement de la ...
Fusion des régions : comment harmoniser les aides aux entreprises ?
Les régions qui vont fusionner au 1er janvier 2016 devront parler d’une seule voix aux entreprises. C'est pourquoi Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine entament la préfiguration de leur future politique économique dans le cadre de la « Grande région du Sud-Ouest ». Avec un premier galop d'essai en direction du secteur des entreprises ...
Le PS propose 6 milliards d’euros pour l’investissement public local
La commission budget 2016 du Parti socialiste a adopté, lundi 27 juillet 2015, six mesures économiques et fiscales en vue du PLF 2016. Elle propose notamment un "pacte de solidarité" de six milliards d'euros sur deux ans pour soutenir l'investissement productif des collectivités dans le numérique et l'écologie.
« Acheter local », oui… mais en Europe !
La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !
Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l’étranger
Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en France comme à l'étranger.
Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation
la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.
Après la loi NOTRe, les arts plastiques dans le flou
Les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) entament une période de turbulences sous les effets conjugués du nouveau découpage des régions, de la loi NOTRe et du projet de loi « CAP ». Avec, en fond d’écran, le spectre d’une recentralisation régionale. De leur côté, les écoles d’art redoutent des fermetures.
