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Actualité - Page 3340
Réforme territoriale et droits individuels et collectifs : les incertitudes
A l’occasion du Club RH de Lyon, le 29 septembre, Michaël Verne, avocat associé au sein du cabinet Itinéraires Droit Public, a confronté les impacts « théoriques » de la réforme territoriale sur les agents, aux effets potentiels de sa mise en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique
Gilles Clément : « Il faut savoir travailler avec les espèces adaptées »
Presque trente ans après leur création, les jardins de Valloires (Somme) ont accueilli le 2 octobre 2015 une conférence de Gilles Clément, jardinier paysagiste contemporain, qui a été chargé de leur conception. Pour cet écologiste d’action, auteur des "jardins en mouvement", ou de l’"Eloge des Vagabondes", le jardinier agit avec la ...
Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée
Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...
Un dispositif très flou pour les aides à la pierre
Annoncée en grande pompe par le président de la République le 24 septembre dernier, la création d'un fonds national des aides à la pierre par l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016 laisse beaucoup de questions en suspens. Le fonds est-il un paravent pour cacher la suppression des aides à la pierre, comme le craint la ...
Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016
Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Cambriolages : la mairie de La Madeleine promeut le marquage chimique préventif
Un petit coup de spray ou de pinceau pour dissuader de subtiliser la débroussailleuse de la ville, le portable d'un particulier ou la caisse du commerçant. A partir du lundi 12 octobre, ce moyen de protection sera accessible aux Madeleinois : la mairie de cette commune de 22 000 habitants située en banlieue de Lille (Nord) revendra à prix ...
Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction
Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.
Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la forme et le fond. Il attend, jusqu’au 18 octobre, les contributions des citoyens mais aussi des acteurs publics et privés.
Opération mains propres dans l’éolien territorial
Amorce et France Energie Eolienne (FEE) ont signé, le 2 octobre, une charte de bonnes pratiques dans l'éolien. L’objectif ? Favoriser une plus grande transparence lors de la conduite des projets.
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Eolien : les enjeux pour les collectivités
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
