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Actualité - Page 3334
Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes
Il va falloir s’y habituer : de nouveaux panneaux, marquages et signalisations vont faire leur apparition sur nos routes très prochainement. L’un des objectifs poursuivis est de mieux protéger les piétons et cyclistes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur les nouveautés.
Le statut de la fonction publique, un terrain d’innovation
Totem indéboulonnable ? Incarnation de tous les conservatismes ? Régulièrement, le débat sur la pertinence du statut de la fonction publique revient sur le devant de la scène. Ses contempteurs croient trouver un appui dans le temps qui passe. N’y a-t-il pas, en effet, quelque chose de ringard, de dépassé, à défendre un outil conçu il y ...
Pierre Mauroy, l’accoucheur de la décentralisation
Il a labouré le terrain à la force de ses convictions, au sein du parti socialiste et en expérimentant la décentralisation avant l'heure en région Nord-Pas-de-Calais. C'est en substance ce qui ressort de la table ronde jeudi 15 octobre, consacrée à l'héritage de Pierre Mauroy dans la décentralisation, et organisée par l'IAE de Lille.
Convention des Maires : les nouvelles ambitions des villes pour le climat
Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030. A quelques semaines de la COP21, les villes entendent se poser en « territoires de solutions » face au ...
Langues régionales : la commission des lois du Sénat hostile à la ratification de la Charte européenne
En adoptant une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales, la commission des lois du Sénat a probablement scellé la non-ratification de ce texte signé par la France en 1999.
Contractuels : leurs modalités d’emploi bientôt précisées dans un guide
La rédaction de fiches spécifiant les modalités d’emploi des contractuels a été précisée avec les organisations syndicales de fonctionnaires.
« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
Enquêtes ouvertes à l’abattoir d’Alès, mis en cause par des vidéos de souffrance animale
Après la diffusion le 14 octobre sur Internet de scènes de souffrance animale tournées à l’abattoir d’Alès (une régie autonome) par l’association L214, la commune a lancé une enquête administrative interne et fermé son établissement, à titre conservatoire.
Les scènes publiques et la Sacem font évoluer la collecte des droits d’auteur
La Sacem et le Syndicat national de scènes publiques (SNSP) ont signé un protocole d’accord modifiant les modalités de perception de la rémunération des artistes et de leurs éditeurs. En plus des clauses générales, que la Sacem va proposer aux autres organisations professionnelles, le SNSP a négocié des dispositions spécifiques en ...
Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis
La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.
