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Actualité - Page 3313
Les pratiques des territoires prises pour modèles dans un rapport de l’IGA
L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des territoires.
Eaux pluviales : gestion intégrée contre culture du tuyau
La gestion intégrée de l’eau de pluie permet d’embellir la ville et de mieux gérer la canicule ou les inondations. Il faut cependant garder en tête qu'il est difficile d’introduire l’infiltration à la parcelle si elle n’a pas été prévue en amont des projets de voirie et de construction de bâtiments.
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Quelle gestion des eaux pluviales ?Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation
Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.
L’éclairage public est-il l’otage de la sécurité ?
Selon le Syndicat de l’éclairage, "les Français associent de manière écrasante l'éclairage public de leur commune à la sécurité des personnes et des biens". Il cite des exemples de villes où l'extinction nocturne aurait entraîné des "situations à risque". Qu'en est-il réellement sur le terrain ? Enquête auprès de ces villes ...
Quel avenir pour les communes : « Pour 5 000 super-communes »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. Malgré l'annulation du congrès des maires, La Gazette, qui a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues, poursuit sa série sur l'avenir des communes, sujet au cœur des ...
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Quel avenir pour les communes ?Attentats : vers l’ouverture prochaine d’un centre de déradicalisation
Devant les députés réunis pour voter la prorogation de l’état d’urgence, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé jeudi 19 novembre la création d’un centre de déradicalisation. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’agir contre le terrorisme et la radicalisation sur le long terme.
Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds
Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à ...
L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.