L’Association des Maires de France (AMF) a profité du Congrès des maires pour rendre sa désormais traditionnelle enquête sur les rythmes scolaires. Interrogé le 31 mai 2016 par le Parisien/Aujourd’hui en France, François Baroin (LR), président de l’AMF, demande une rallonge de 640 millions d’euros à l’Etat pour compenser totalement le coût de la réforme.
« On ne peut pas demander à des petite communes rurales de porter à bout de bras un aménagement de cette nature, sans accepter son prix réel », a-t-il déclaré.
De fait, l’enquête de l’AMF confirme les charges importantes que représente la réforme des rythmes scolaires. Le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires (NAP) est estimé à 231 euros pour les communes et 243 euros pour les intercommunalités. 36% des communes interrogées estiment son coût supérieur à 250 euros par enfant et par an.
Reste à charge de 70%
Pour la première fois, l’enquête a permis d’évaluer le reste à charge en prenant en compte les aides du fonds de soutien et de la Caisse d’allocations familiales (CAF) en cas d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Celui-ci s’élève à 70% pour les communes et à 66% pour les intercommunalités.
C’est pour les communes rurales que la facture semble la plus salée, puisque le reste à charge s’élève pour elles à 73% du coût annuel par enfant.
Gratuité maintenue
Malgré ce coût élevé, la majorité des communes interrogées maintiennent la gratuité des NAP : les deux-tiers des communes et les trois quart des intercommunalités. 5% seulement des collectivités envisagent de les rendre payantes à l’avenir.
Difficultés persistantes
70% des communes font encore part de difficultés persistantes dans la mise en place de la réforme, trois ans après son entrée en application, contre 92% lors de la précédente enquête. Et parmi les communes qui rencontrent des difficultés, 60% les jugent importantes, voire très importantes.
Le financement arrive en tête de ces difficultés, aux côtés du ...
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Gazette des Communes
Références
- Trois ans après, quel bilan pour les NAP, AMF, 31 mai 2016
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