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Actualité - Page 3310

interco-xxl-une
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6 Réforme territoriale 29/01/2016

Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile

Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.

Manifestation
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4 Fonction publique 29/01/2016

Point d’indice : le ton se durcit encore entre syndicats et gouvernement

Les trois organisations syndicales qui ont appelé à la mobilisation le 26 janvier indiquent dans un communiqué qu’elles entendent bien continuer à faire pression sur le gouvernement pour une augmentation du point d’indice. La FSU pourrait également se joindre à ce mouvement en cas de proposition insatisfaisante, a laissé entendre la ...

Website Accessibility Concept
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HANDICAP 29/01/2016

Loi numérique : l’accessibilité négligée ?

La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.

Agence Dexia
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Emprunts toxiques 29/01/2016

SFIL, Dexia : le risque transféré des collectivités locales à l’Etat

Lors de leurs récentes auditions respectives devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les dirigeants de Dexia SA et de la Sfil ont tenté de faire bonne figure. Mais derrière l’apparence d’un bon déroulement de la liquidation pour la première et des désensibilisations des prêts toxiques des collectivités locales ...

Round sedimentation tank with clear water overflowing
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Eau-Assainissement 29/01/2016

Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur

Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...

Cet article fait partie du dossier :

Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Vendanges_CORNILLE_marcon_2013©Stevan LIRA (13)
Copyright : OTVL / Stevan LIRA
Fiscalité économique 29/01/2016

Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?

Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Commande publique 29/01/2016

Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?

L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 28/01/2016

Marchés publics : Bercy modifie le projet de décret

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse des contribution des acteurs consultés sur le projet de décret. Plusieurs points du texte pourraient être en conséquence modifiés.

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Fonction publique 28/01/2016

Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès

A l’occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l’établissement public.

Michel Lefeivre, président du SNSP
Copyright : Joseph Melin
Spectacle vivant 28/01/2016

« Le spectacle vivant a besoin de diagnostics partagés »

Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), le ministère de la Culture n’a qu’une vision tronquée du spectacle vivant. Il lui manque des données sur l’activité des équipements ancrés dans les territoires et financés par les collectivités. Son président, Michel Lefeivre, explique pourquoi il faut aller plus loin que la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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