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Actualité - Page 3306

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Copyright : Fotolia
Social 01/12/2015

Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités

Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...

Conseil d'Etat
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Elections régionales 01/12/2015

Le Conseil d’État rejette la demande de report des élections régionales en raison de l’état d’urgence

Dans une décision prise en référé, le Conseil d'Etat rejette la demande de report des élections régionales en raison de l'état d'urgence. Selon les juges, "l'état d'urgence ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaires ce report".

PATRICK DEVEDJIAN
Copyright : OLIVIER RAVOIRE
Réforme territoriale 01/12/2015

Paris Métropole : Patrick Devedjian clôt une présidence atypique

Plutôt satisfait de la gestation de la métropole du Grand Paris, le patron (LR) des Hauts-de-Seine quitte les manettes du syndicat mixte de l’agglomération parisienne. Mais Patrick Devedjian entend jouer tout son rôle lors de l’élection à la présidence de la métropole du Grand Paris, le 22 janvier 2016.

Cour européenne des droits de l'homme
Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
1 Laïcité 01/12/2015

Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics

La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne ...

Les énergies vertes
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COP 21 01/12/2015

Comment financer la transition énergétique ?

Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.

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Copyright : Phovoir
[Opinion] Santé au travail 01/12/2015

Pourquoi la CNRACL mobilise des moyens pour les agents des Ehpad

Claude Domeizel, , président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales explique pourquoi la CNRACL lance un appel à projet auprès des EHPAD en faveur de la santé et du bien être au travail des agents.

Pancarte emploi
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Réforme territoriale 30/11/2015

Pays de la Loire : l’Etat va transférer les missions du service public de l’emploi

La région des Pays de la Loire s’était portée volontaire pour assumer par délégation de l’Etat, la coordination du service public de l’emploi (hors Pôle Emploi). Elle a officiellement reçu le feu vert du Premier ministre Manuel Valls. Les travaux sont lancés autour de l’axe emploi-formation professionnelle.

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
3 Climat 30/11/2015

Effet de serre : le PLU préféré au plan climat pour réduire les émissions

Alléger l’empreinte carbone passe plus par le plan local d’urbanisme que le plan climat, jugent les communes. Tant mieux : cet outil structurant permet d’agir sur les principaux secteurs émetteurs, transports et bâtiment.

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Copyright : Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 30/11/2015

Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?

Interview 30/11/2015

Jean-Luc Bœuf : « Le père des régions, c’est Pétain »

Depuis une grosse vingtaine d’années, il œuvre auprès d’élus de gauche comme de droite. Ville, intercommunalité, département et région : Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services à tous ces échelons. Autant dire que l’actuel DGS de Quimper et de Quimper communauté connaît le millefeuille territorial comme sa poche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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