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Actualité - Page 3299

A photo of an empty classroom
Copyright : Stephen Coburn - Fotolia
Statut 10/12/2015

Bientôt des précisions sur la formation et les concours des ingénieurs en chef territoriaux

Le conseil supérieur de la FPT devrait examiner mercredi 16 décembre en séance plénière les projets de décrets sur la formation initiale et les concours des ingénieurs en chef, un mois après un deuxième avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs.

1 Sécurité routière 10/12/2015

« En matière de sécurité routière, les collectivités locales ont un rôle fondamental à jouer »

Le nombre de morts sur les routes de France ne va sans doute pas diminuer en 2015. Dans un entretien au Club prévention sécurité, le délégué interministériel à la sécurité routière (DISR), Emmanuel Barbe, fait le point sur les mesures engagées par le gouvernement et souligne le rôle à jouer des collectivités territoriales ...

Metropole-du-Grand-Paris
Copyright : IAU Île-de-France
Banlieues 10/12/2015

Le Grand Paris va-t-il booster la politique de la ville ?

Dans une note de quatre pages parue en novembre, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de l'Ile-de-France analyse les modifications du paysage institutionnel dans l'agglomération parisienne, ainsi que le changement de gouvernance de la politique de la ville. Son auteure, Brigitte Guigou, revient pour La Gazette sur les principaux ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 10/12/2015

Journée de la laïcité : 110 ans et toujours en apprentissage

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête en ce 9 décembre 2015 son 110ème anniversaire. Si dépasser un siècle pour un texte législatif est chose rare en France, la laïcité n’est pas pour un long fleuve tranquille. Au contraire, celle-ci doit être rappelée, réaffirmée, et enseignée. Retour sur un principe en ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 10/12/2015

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 10/12/2015

Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.

conseil-regional-alsace-une
Copyright : Denis Helfer CC
13 Elections 09/12/2015

Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?

Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.

Numérique 09/12/2015

Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement

Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.

Police municipale
Copyright : Fotolia
Sécurité locale 09/12/2015

Le maire de Béziers suspend le déploiement de la « garde biterroise »

Annoncée le 1er décembre par le maire de Béziers, Robert Ménard, la mise en place d’une « garde biterroise », chargée de patrouiller dans la ville et de protéger les bâtiments publics, fait l’objet d’un bras de fer avec le préfet de l’Hérault. Le maire, qui dit avoir déjà reçu 80 candidatures, a décidé de suspendre son ...

1 Protection des mineurs 09/12/2015

Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations

Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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