- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3269
Le droit souple devant le Conseil d’Etat
C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».
Espaces d’accueil, espaces d’expérimentation
L'espace parisien Superpublic organise le jeudi 7 avril une table ronde sur l'innovation dans la façon de concevoir les zones de contact direct avec le public, en partenariat avec La Gazette des communes.
Et si la petite enfance était l’avenir du social ?
Le « social » est en crise. Mais, dira-t-on, qu’est-ce qui n’est pas en crise ? Elle semble l’apanage de la modernité à partir du moment où l’idée de progrès s’est disloquée.
Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions
Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...
Une centaine de « Molenbeek » en France ? Pas si simple…
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a suscité la polémique en évoquant dans les médias nationaux l'existence d'une centaine de "Molenbeek" en France, en proie à la radicalisation islamiste. Un chiffre que ne recoupe pas forcément la géographie prioritaire de la politique de la ville, les zones de sécurité prioritaire ou les divers ...
Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte
Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.
Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
Les animateurs seront-ils les dindons de la farce de la réforme des rythmes scolaires ? La façon dont le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports tente actuellement de passer en force pour pérenniser les taux d’encadrement des temps d’activités périscolaires (TAP) inquiète en tout cas le SEP UNSA, syndicat représentant les ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Le SDIS du Calvados répond à la polémique sur la facturation de ses services
Sur fond de critiques et de polémiques, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados modifie et élargit sa politique tarifaire. Selon la direction, toutefois, la facturation ne s’appliquera pas de manière automatique. Le Club prévention sécurité publie la grille tarifaire élaborée par le SDIS.
Privatisation de l’aéroport de Nice : les élus sur la brèche
Elus et actionnaires locaux de la Société des Aéroports de la Côte d’Azur ont obtenu d’être associés au processus de sélection des offres. Ils revendiquent la rétrocession d’une partie des recettes de privatisation.
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
