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Actualité - Page 3257
« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Factures impayées : l’Essonne et les associations médico-sociales s’affrontent
Un audit a révélé 108 millions d’euros de factures impayés par le département de l'Esonne. Le président du conseil départemental propose un étalement de la dette sur six ans. “Pas acceptable”, répondent les associations.
Pour développer le numérique à l’école, les collectivités ont un guide
Villes internet, qui remettait le 18 février son célèbre label des arobases pour 2016, et le Réseau Canopé, ont conçu un guide pour aider les collectivités à faire les bons choix dans le développement du numérique à l’école.
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Financement du RSA : « rencontre de la dernière chance le 25 février »
« C’est la rencontre de la dernière chance » : à une semaine de son rendez vous à Matignon, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) joue la carte de la dramatisation. Dans l’expectative, les trois quarts des départements ont reporté à mars ou avril le vote de leur budget.
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Financements : l’éducation est-elle vraiment nationale ?
Les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. En 2014, leur part globale atteignait 35,2 milliards d’euros, soit près du quart de la dépense intérieure d’éducation. Mais les disparités territoriales restent importantes.
Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem
Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.
Il y a déjà de l’eau dans le gaz entre les régions et le Gouvernement
L’Association des régions de France dénonce, dans un communiqué publié le 17 février 2016, des annonces sans lendemain sur la coproduction du plan de formation des chômeurs. Elle pointe aussi un rejet brutal de ses propositions sur les trains d’équilibre du territoire.
Grand Paris, Smart city, Caisse des dépots : l’équation gagnante ?
La Caisse des dépôts avait réuni, le 16 février 2016, le petit monde du Grand Paris lors d'un colloque où le groupe et ses filiales ont affirmé leurs ambitions de participer aux projets métropolitains. L'occasion aussi de revenir sur tous les enjeux liés, qui impliquent d'investir massivement dans les infrastructures, et notamment dans les ...
