- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3256
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
La révolution prochaine de la facturation électronique
Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements
Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.
Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’Arcep met en demeure SFR et Bouygues sur la couverture 4G des zones peu denses
L’autorité a fait savoir qu’elle mettait en demeure les deux géants des télécoms face à leur couverture, jugée insuffisante, des réseaux 4G sur les zones peu denses, et assure qu’elle sera très vigilante sur le respect des engagements et des délais pris par les opérateurs.
Grand Paris : la métropole boucle sa gouvernance
Lors du deuxième conseil métropolitain de l’ensemble urbain, le 18 février 2016, André Santini (UDI) a hérité du portefeuille de la stratégie économique, Daniel Guiraud (PS) du développement durable. Un appel à projets « Inventons la métropole » a aussi été lancé.
Mobilité : Waze drague les collectivités locales
L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.
Trains d’équilibre du territoire : des compromis avec les régions
Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était attendu. Un consensus de principe se détache, notamment sur le renouvellement du parc.
Le conseil constitutionnel lance la métropole Aix-Marseille-Provence
Les Sages ont rendu, le 19 février, une décision validant la composition du conseil métropolitain, refermant ainsi le chapitre des recours judiciaires contre la mise en œuvre d’Aix-Marseille-Provence.
Etat d’urgence : les gardes champêtres veulent être associés
Alors que de nombreuses mesures préventives et sécuritaires ont été adoptées ces dernières semaines dans le cadre de l’état d’urgence, les 1 200 Gardes Champêtres territoriaux – comme probablement l'immense majorité de leurs collègues, agents de la police municipale – se sentent aujourd’hui les laissés pour compte de la ...
