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Actualité - Page 3249
La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table
Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.
Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.
Réforme territoriale : une « secousse positive » pour changer de fonctionnement interne
Le sociologue-consultant Jérôme Grolleau a sondé les agents, pour le compte de l’Observatoire Social Territorial de la MNT, sur leur perception de la réforme territoriale et des baisses des dotations de l’Etat. Objectif : comprendre leurs points de vue et en tirer des pistes « stratégiques et opérationnelles » pour gérer au mieux la ...
Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre
À mi-chemin entre la thérapie de groupe et la boîte à idées, le colloque organisé mercredi 27 avril par l’Assemblée des départements de France (ADF) interrogeait le rôle et la marge de manœuvre des départements "à l’heure de la réforme territoriale".
Comment protéger les habitants des pesticides agricoles
Alors que le zéro phyto s’applique depuis le 1er janvier 2017, les collectivités doivent aussi répondre aux craintes de leurs habitants, en particulier près des écoles. De quels moyens disposent-elles pour faire face à ces enjeux de santé publique ?
Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?
Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.
Un Grand Reims pour peser dans le Grand Est
La future communauté urbaine esquissée par les élus fin 2015, à rebours de la carte élaborée par le préfet, entend occuper le terrain entre Paris et Strasbourg.
Des assistantes maternelles dénoncent les “abus de pouvoir” de la PMI
Chargés d’agréer ou de renouveler l’agrément des assistantes maternelles, les départements n’appliquent pas tous de la même manière le référentiel national d’agrément. Deux assistantes maternelles du Var viennent de lancer une pétition pour dénoncer des exigences qu’elles estiment abusives.
Mobilités et accompagnement des transitions : le programme d’Annick Girardin pour la haute fonction publique
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a clôt mardi 26 avril douze auditions sur la gestion des carrières et la formation continue dans la haute fonction publique. Son programme, qu’elle sait limité à quelques mois par la présidentielle de 2017, met en avant l’accompagnement des transitions et des mobilités pour les ...
