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Actualité - Page 3224
Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?
Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.
Nouvelle carte intercommunale : la mise en garde des maires
L’AMF pointe des obstacles institutionnels et financiers rendant difficile certaines reconfigurations d’EPCI à fiscalité propre. Pour ces opérations complexes, elle réclame de la souplesse sans plaider ouvertement pour un report.
A Rillieux la Pape, la police municipale et le Raid s’entrainent ensemble
La municipalité a organisé le 30 mars en collaboration avec le RAID un exercice inédit d’entrainement à une attaque terroriste. Les 23 policiers municipaux de cette ville de 30 600 habitants en banlieue Lyonnaise ont ainsi pu profiter de l’expertise des hommes d'élite du RAID pour apprendre les postures à adopter en cas d’attaque ...
Zéro phyto : seules 1,2 % des communes tiennent l’objectif
Au 1er janvier 2017, les collectivités devront se passer de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs voiries et espaces verts. Mais, à neuf mois de l’échéance fixée par la loi « Labbé » et alors que la semaine pour les alternatives aux pesticides s’achève, seules 440 communes tiennent l’objectif du « zéro phyto ».
« Le CNFPT peut devenir un lieu d’expérimentation » – François Deluga
Le président du CNFPT a essuyé ces derniers mois de nombreuses critiques concernant la gestion de l’établissement. Il démarre néanmoins l’année les yeux rivés sur le nouveau « projet » 2016-2021.
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Le programme de réussite éducative est-il vraiment inefficace ?
Une étude quantitative démontre le peu d’impact du Programme de réussite éducative (PRE) sur les enfants bénéficiaires, au grand dam des acteurs de la réussite éducative, qui remettent en question la méthodologie de l’étude. Le Commissariat général à l’égalité des territoires tempère ces résultats mais invite à repenser le ...
Police municipale : les maires refusent de mettre la main à la poche
L'Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars à l'unanimité un avis défavorable à l'augmentation de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, que les syndicats présentent de longue date comme la priorité de leurs revendications. Cette décision, qui prend le contre-pied des travaux engagés en 2012 ...
Contrainte budgétaire : les collectivités doivent innover
L'observatoire social territorial de la MNT a présenté, mardi 5 avril 2016, un premier retour sur l'étude « Contrainte budgétaire : adapter ou réinventer les organisations ? », qui sera publiée en mai lors du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Les collectivités ont des réponses en termes de ...
