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Actualité - Page 3189
La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?
L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mai)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 16 au 20 mai 2016). Au menu : "contentieux électoral", "finances", "urbanisme"... Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser
« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...
Open data : réussissez vos projets, maîtrisez le nouveau cadre réglementaire
Les collectivités locales ont de nouvelles obligations en matière d’ouverture des données publiques. Pour vous aider dans la réalisation de vos projets de portails open data, La Gazette vous donne rendez-vous le 16 juin prochain lors la conférence Open Data, avec la participation exceptionnelle d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat ...
Hé oh monsieur le Président !
Alors que s'ouvre le 99e congrès des maires, mardi 31 mai, à la porte de Versailles à Paris, une question brûle toutes les lèvres : la colère qui couve dans les communes explosera-t-elle ouvertement ?A l'occasion du dernier congrès avant le rendez-vous présidentiel de 2017, l'intervention de François Hollande, le jeudi 2 juin, est très ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
Les 34 propositions du rapport Laurent ont finalement été rendues publiques jeudi 26 mai. Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, les a réceptionnées en lieu et place du Premier ministre, Manuel Valls, qui a préféré se désister en plein conflit sur le projet de loi Travail.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Et si nous vivions dans un Etat sans fonctionnaires ?
Lors des Rencontres internationales de la gestion publique, organisées le 25 mai à Bercy et dont le thème était cette année les utopies, les participants étaient invités à « faire vivre » une uchronie. Ce concept venu de la science-fiction propose de réécrire l'Histoire à partir de la modification d'un événement du passé. Et si le ...
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
Offices de tourisme : les stations de ski tirent leur épingle du jeu
Le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a confirmé qu’une exception permettra aux offices de tourisme des stations classées d’échapper au transfert de la compétence aux intercommunalités. Les stations du littoral ou les stations thermales ne sont, pour l’instant, pas concernées par cette exception qui passera ...
L’Association des petites villes, porte-voix de la France des oubliés
A l’occasion de la première journée de ses assises, le 26 mai 2016 à La Grande Motte, l’Association des petites villes de France a pointé le risque d’une fracture territoriale. Son président Olivier Dussopt (PS) a souhaité que soit remise en cause la baisse, en 2017, de 3,6 milliards des concours financiers de l’Etat.