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Actualité - Page 3179
Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...
Union européenne : non, les collectivités ne sont pas des lobbyistes
La Commission européenne vient de proposer une adaptation du registre des lobbyistes de l’UE. Elle y exclut désormais les collectivités territoriales.
Le document unique de prévention des risques, grand absent des collectivités
Elles ne sont qu'une poignée de collectivités à avoir mis en oeuvre un document d'évaluation des risques professionnels, aussi connu sous l'acronyme de DU. Outils méconnu, démarchage des sociétés privées... entre les faits et la réalité, il est parfois difficile de démêler le vrai du faux.
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an
A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.
Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Débat sur une loi « bibliothèques » : l’ABF ouvre à son tour le dossier
Engagés depuis la rentrée 2016 dans une relative confusion, les préparatifs du débat sur une éventuelle loi sur les bibliothèques semblent se décanter peu à peu. Après l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, l’Association des bibliothécaires de France met le sujet à l’ordre du jour de ses ...
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Les bibliothécaires veulent conforter leur rôle dans les politiques publiques
Dans les Yvelines, le laborieux déploiement de la fibre optique
Face à un déploiement de la fibre optique en panne, le conseil départemental a tout remis à plat pour fixer des objectifs en termes de calendrier et de technologie. Quel que soit leur lieu d’habitation - zone dense ou non -, tous les habitants devront bénéficier du très haut-débit, d’ici à 2022, par le biais de 600 000 prises. Un ...
Bâtiment : recycler les déchets sans surcoût, c’est possible
Au terme de 18 mois de travaux, le projet Démoclès démontre qu’il est possible de recycler jusqu’à 80 % des déchets du second œuvre sans surcoût, dès lors que l’enjeu est partagé par tous les acteurs depuis la maîtrise d’ouvrage jusqu’aux industriels du recyclage.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité
La compétence économie à la sauce normande
Entre clarification et innovation, les collectivités locales du cru préparent l’application de la loi NOTRe en matière économique. En arrière-plan, les départements se démènent pour conserver un maximum de prérogatives...
Vers un département peau de chagrin
Coincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être.
