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Actualité - Page 3168

1 Réforme territoriale 13/10/2016

Intercommunalité : Estelle Grelier ne lâche rien

Militante de longue date de l’interco, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales souhaite que les communautés et les métropoles soient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Estelle Grelier évoque aussi la transformation du département en fédération d’intercommunalités. Un propos qui a conquis l’Assemblée ...

transports à Lyon
Copyright : Flickr CC by jean-louis Zimmermann
2 Transports 13/10/2016

Etats généraux de la mobilité durable : top départ avant la présidentielle

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a officiellement lancé les Etats généraux de la mobilité durable le 12 octobre. Lors de six réunions organisées en région d'ici fin 2016, toutes les parties prenantes du transport public – élus locaux, opérateurs, associations tournées vers le développement durable, mais ...

developpement-economique
Copyright : Clod pour La gazette
Economie 13/10/2016

Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

Face à l’absence de ressources dédiées au développement économique pointée par les parlementaires de tous bords, le gouvernement entend s’en remettre à la loi de finances 2017 qui sera discutée dans les prochaines semaines.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Etat civil 13/10/2016

Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.

Budget éducation nationale
Copyright : Phovoir
Politique de la ville 13/10/2016

Education dans les quartiers de la politique de la ville : des actes, pas des discours !

L’Association des maires Ville & Banlieue de France a rendu publiques les conclusions de son enquête sur l’éducation dans les quartiers politique de la ville. Les maires déplorent un manque de moyens et aspirent à peser davantage sur la politique de la ville. Analyse des résultats.

developpement-economique
Copyright : Clod pour La gazette
Réforme territoriale 13/10/2016

Régions et intercos coconstruisent les politiques économiques

A quelques semaines de la date limite d’adoption des schémas régionaux de développement économique, les journées de concertation font le plein. Mobilisées sur les fusions, les intercos doivent aussi s’impliquer dans l’élaboration des stratégies régionales.

Carte13
Copyright : La Gazette
3 [Opinion] Fiscalité 13/10/2016

TVA pour les régions : la solitude des coureurs de fonds

Les régions se réjouissent d'avoir obtenu une fraction de la TVA pour financer leurs nouvelles compétences. Elles pourraient pourtant vite déchanter...

Ancient colorful buildings in Toulouse
Copyright : Fotolia
Protection de l'enfance 13/10/2016

La difficile prise en charge des mineurs isolés étrangers en Haute-Garonne

Alors que 10 à 20% des jeunes accueillis par l’Aide sociale à l’enfance sont considérés comme des mineurs isolés étrangers, 75 d’entre eux contestent leur prise en charge par le département de la Haute-Garonne devant la justice.

aide a domicile 1-H
Copyright : Phovoir
Aide à domicile 13/10/2016

Sur le terrain, les associations toujours inquiètes de la mise en œuvre de la loi Vieillissement

Des responsables associatifs ont profité de la venue de Pascale Boistard, lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Île-de-France, pour lui glisser à l’oreille que, dans les territoires, l’application de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement se fait à des rythmes très différents, et parfois avec de grandes ...

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Achat public 13/10/2016

Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy

« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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