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Actualité - Page 3162
La plus grande entreprise de France
Partout en France, des collectivités locales de toutes tailles et de toutes catégories s'affairent à sauver des entreprises proches de la faillite sur leurs territoires. Quant il s'agit d'aider les agriculteurs au bord du dépôt de bilan, les collectivités ont également un rôle majeur à jouer. Des collectivités qui assurent de plus en ...
« Le plan en faveur du travail social porte l’ambition d’un décloisonnement des pratiques »
Isabelle Vatinel, vice-présidente de l’Anccas, en poste à la direction « autonomie et seniors » du CCAS de Cherbourg-Octeville, analyse le plan en faveur du travail social.
CSFPT : Trois textes, en attendant le livre blanc
Petite séance, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 22 juin, pour l’examen de trois textes relatifs aux sapeurs-pompiers en responsabilité, aux agents des « Creps » transférés aux régions et à la prolongation de la loi Sauvadet pour les contractuels.
Avec les nouveaux Crac, les concessions gaz gagnent en transparence
GRDF donne un coup de jeune à son compte-rendu annuel au concédant (Crac)… Une évolution très attendue par les collectivités. L’opérateur a présenté mercredi 22 juin son nouveau document à la ville de Dijon. Le reste du territoire devrait suivre dans les semaines qui viennent.
La vacance commerciale en centre-ville gagne toujours du terrain
Selon l'observatoire Procos de la vacance commerciale, la vacance commerciale en centre-ville augmente lentement mais doucement. Une centaine de centres-villes ont des taux de vacance supérieurs à dix pour cent en 2015.
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise
Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en ...
Economie collaborative : guide des bonnes pratiques à l’usage des collectivités
L'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Sciences-Po organisait ce 23 juin une conférence de presse intitulée « L'économie collaborative : réservoir d'innovations pour le développement durable ? ». Les résultats de deux enquêtes de terrain menées dans le domaine des biens et des mobilités ...
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Le pari de l'économie collaborative
