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Actualité - Page 3157
Mutualisation des services de communication : un chemin pavé d’embûches
L’heure de la mutualisation des services de communication entre les intercos et leurs communes membres n’a pas encore sonné. Le sujet demeure embryonnaire et les freins à sa réalisation ne manquent pas…
Les lycées bretons mettent en place leur plan zéro phyto
La Bretagne appuie l’abandon des produits phytosanitaires, visant leur retrait des 116 lycées de la région d’ici à 2017.
L’absentéisme dans les collectivités est-il une fatalité ?
Les réflexions sur le temps de travail sont au cœur de l’actualité. Les fonctionnaires font figure de « salariés » protégés, et l’imagerie populaire véhicule l’idée qu’ils peinent déjà à faire « leurs » 35 heures. Pour compléter l’approche, leur taux d’absentéisme est stigmatisé et les rapports des juridictions ...
Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale
Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.
Archéologues territoriaux et Inrap « condamnés à travailler ensemble »
A l’occasion de ses 9èmes journées d’études (Clermont-Ferrand 23-24 juin 2016), l’Association nationale pour une archéologie de collectivité territoriale avait invité le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. De part et d’autre, on essaie de pacifier des relations jusqu’ici souvent tendues.
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Très Haut Débit : l’effet réseaux d’initiative publique se concrétise
La moitié du territoire sera couverte en très haut débit dès la fin de l'année, soit avec un an d'avance sur l'objectif initial. Une plate-forme commune d'interopérabilité va être mise sur pieds pour faciliter la commercialisation des réseaux des collectivités territoriales.
Le Sénat lance son chantier de simplification de l’urbanisme
Lancé en janvier dernier, le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a présenté ses propositions de réforme le 29 juin. Sont notamment visées les relations avec les architectes de bâtiments de France, ou les procédures ...
Nouveau programme de rénovation urbaine : les feuilles de route des travaux se dessinent
Cette année, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) rencontre les élus pour définir le « protocole de préfiguration » des travaux du nouveau Programme de rénovation urbaine. Les 115 protocoles attendus devraient être approuvés d’ici fin 2016. Ensuite viendront les conventions de renouvellement urbain qui décriront le ...
Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
