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Actualité - Page 3116
Laïcité : c’est l’intention qui compte
En France, traditionnellement, on redoute l’omniprésence de la justice. Le spectre du gouvernement du juge est régulièrement brandi. Mais à qui la faute ? Le juge ne se saisit pas lui-même ! Bien souvent, ce sont des « affaires locales » qui sont montées en épingle, politiquement et médiatiquement, et qui se retrouvent sur l’établi ...
Les collectivités se mobilisent pour la réinsertion des détenus
Afin de prévenir la récidive, régions, villes et missions locales accompagnent la formation et les parcours vers l’emploi des personnes sous main de justice. Les dispositifs déployés s’adressent aux détenus et personnes en aménagement de peine dans l’objectif d’élever leur niveau de qualification et d’employabilité. Les ...
Permis de construire : précisions sur les permis délivrés sur injonction du juge des référés
Le Conseil d’Etat vient, enfin, de préciser la valeur juridique d’un permis de construire délivré sur injonction du juge des référés, et a défini les conditions dans lesquelles il peut être retiré.
Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité
Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.
Incivilités au travail : aux petits maux les grands remèdes
Manque de courtoisie, irrespect, agressivité… Près d’un salarié sur deux souffrirait d’incivilités sur son lieu de travail, jusqu’à voir entachée sa qualité de vie professionnelle. Aux managers donc de réagir. Poliment, mais fermement !
Dispositifs publicitaires lumineux : le Conseil d’Etat précise le calcul de la surface des panneaux
Le Conseil d'Etat a jugé, dans une décision du 20 octobre 2016, que pour calculer la surface unitaire d'un dispositif de publicité lumineuse, il convient de prendre en compte non pas la seule surface de la publicité lumineuse apposée sur le dispositif publicitaire, mais l'ensemble de la structure.
Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?
Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de ...
Plus de métropoles, moins de démocratie ?
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.
« La co-construction de la ville est désormais incontournable »
De retour de la conférence onusienne Habitat III, organisée à Quito du 17 au 20 octobre dernier, Roland Ries, le président de Cités unies France et maire de Strasbourg, revient sur les enjeux du développement urbain de demain et le bilan de cette rencontre.
Améliorer l’attractivité des ports français passe par les territoires
Deuxième espace maritime mondial, la France compte sept grands ports en métropole, quatre dans les territoires d’Outre-Mer et une cinquantaine de ports « décentralisés ». Mais les ports français se retrouvent en bas du classement portuaire européen, loin derrière les Pays-Bas ou la Belgique.
