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Actualité - Page 3115
Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.
PPCR : « Toute une génération d’attachés territoriaux va être sacrifiée »
L'association des attachés des collectivités territoriales (2ACT), qui aura trois ans en janvier prochain, vient de lancer une pétition demandant que les règles de promotion soient identiques à celles appliquées au statut des ingénieurs dans le cadre de l'accord PPCR. Trois questions à Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT.
Coup d’accélérateur pour la lutte contre l’habitat indigne
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 26 octobre une série de mesures pour soutenir les actions menées par les collectivités locales contre l'habitat indigne. Des décrets d'application de la loi ALUR sur le sujet sont toujours en attente.
Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges
Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI pourraient être créés sur la base d'un accord local. Les indemnités des élus communautaires seraient aussi ...
Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?
A partir du 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Qu’elles aient ou non un site Internet, avec ou non un formulaire de contact ou encore un téléservice. Une réforme qui, à l’instar du «silence vaut acceptation» va encore complexifier la vie des ...
Albi vise l’autosuffisance alimentaire en misant sur ses potagers urbains
Ramener la production maraîchère en ville permet de sécuriser l’accès de tous à une nourriture saine et, à terme, de favoriser l’emploi. Face à la crise, les collectivités disposant de terrains en centre-ville ou en périphérie peuvent redonner une vocation agricole à ces terres en y installant des producteurs locaux. Grâce aux ...
Le « concours général » dès l’école élémentaire !
Testé pour la première fois auprès de 242 élèves de CM2 de six écoles de Nice, un ensemble d’épreuves a été plébiscité par les élèves et leurs enseignants.
Design urbain, aménagement, mobilités… La ville-a-t-elle un sexe ?
Comment favoriser l'intégration des femmes dans l'espace public en aménageant la signalisation, la voirie, ou encore en transformant le mobilier urbain ? Si la question peut faire sourire, elle est pourtant posée par les chercheurs depuis quelques années sur le terrain. Portés par la vague, les opérationnels s'y mettent, eux aussi.
« De plus en plus d’élus abandonnent la fonction politique pour devenir des super-chefs de service » – Dominique Filatre
Directeur général des services (DGS) pendant de nombreuses années, Dominique Filatre n’a pas la langue dans sa poche. Fort de ses expériences au service de collectivités de tailles différentes, il porte aujourd’hui un regard singulier sur son métier.
Contrat à impact social : « un dispositif triple gagnant »
Lancé en mars 2016, le contrat à impact social propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux un dispositif de financement, conditionné à l’atteinte de résultats dans des champs méconnus, tels que les addictions, l’exclusion ou la dépendance, tout en étant bénéfique financièrement pour les collectivités ...
