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Actualité - Page 3100
Attribution des logements sociaux : développer l’ingénierie, condition sine qua non
Afin de mettre en place leur politique d’attribution et de ne pas se laisser guider par leurs partenaires, bailleurs en tête, les intercos doivent développer leurs moyens d’ingénierie. Pas simple...
Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie
Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent.
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Le sacre des régions
Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.
Le suffrage universel direct pour les élus communautaires ? oui, mais pas tout de suite…
Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre en charge des Collectivités territoriales, que l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ne se ferait pas comme prévu en 2020. Une reculade qui rappelle à quel point ce débat est loin d'être tranché parmi les élus locaux... même si cela fait près de 60 ans qu'il ...
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
PLF 2017 : les crédits « culture » qui vont irriguer les territoires
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des crédits de la Rue de Valois s’élève à 5,5% par rapport à 2016. La plupart des postes de dépenses qui intéressent les collectivités sont au vert. La ministre Audrey Azoulay a fixé quelques objectifs pour les 12 prochains mois.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ? Le prêt de haut de bilan, un coup d’accélérateur pour le logement social
A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH) qui se termine ce 29 septembre à Nantes, la Caisse des Dépôts a tiré un premier bilan du lancement de la souscription lancée autour du prêt de haut de bilan bonifié. L’enveloppe initiale de 2 Md€ devrait permettre à plus de 400 organismes HLM de lever 7 Md ...
« Les élus sont les premiers relais de l’aide aux victimes »
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, tire un premier bilan de son action. Et en réaffirme les grands principes : simplifier, humaniser et professionnaliser la prise en charge des victimes d’attentats et de catastrophes naturelles. Entretien.
Décentraliser, c’est aussi abattre du CO2
Les acteurs non étatiques rassemblés lors du sommet Climat Chance à Nantes, ont adopté une "Déclaration" le 28 septembre qui plaide pour un renforcement de l'action territoriale.
