Eau-assainissement

Début du second cycle de la directive inondations : l’heure de la consolidation

| Mis à jour le 01/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations. 

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La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondations, transposée en droit national par la loi Grenelle 2 et par un décret du 2 mars 2011, a posé un nouveau cadre de référence en matière de prévention des inondations. Cette démarche n’a pas vocation à remplacer les outils existants (notamment le plan de prévention du risque inondation, le document d’information communal sur les risques majeurs, le plan communal de sauvegarde, le plan de submersions rapides…), mais à leur fournir une articulation et une mise en cohérence. En clair, l’idée est de tisser un canevas qui redonne du sens à des politiques jusque là saccadées et cloisonnées.

Un premier cycle (presque) achevé

La première période de mise en œuvre de la directive inondations s’est traduite par plusieurs étapes : l’évaluation préliminaire des risques dans chaque district hydrographique, une détermination des territoires à ...

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