- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3091
Le PLU intercommunal en passe de s’imposer
A partir de mars 2017, et sauf opposition qualifiée, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale sont concernés. Les changements de périmètre issus de la loi « Notre » retardent cependant le processus. Travailler sur la gouvernance et ...
Les politiques des territoires en nette baisse dans le PLF 2017
Dotées d’un budget global de 702 millions d’euros en crédit de paiement dans le dernier PLF de la mandature, les politiques des territoires sont en baisse de 9%. Un budget en demi-teinte : si la politique de la ville et l’aménagement du territoire sont les grands perdants, le programme des interventions territoriales, peu gourmand, est en ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
SMACL Assurances et SMACL Santé confirment leur divorce
Les deux mutuelles dissolvent la structure commune qu'elles avaient créée en 2010 et reprennent leur liberté. SMACL Santé, qui perd son nom au passage, va poursuivre son partenariat avec AG2R La Mondiale, tandis que SMACL Assurances va distribuer les produits santé de la MNT.
Mobilités : « Les bénéfices de la loi de 2009 commencent tout juste à se faire sentir »
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) mène plusieurs chantiers afin de renforcer le recours à la mobilité inter-fonctions publiques. Interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation interministérielle des politiques des ressources humaines, et Olivier Mary, chef du bureau de la ...
Retraites : la Cour des comptes appelle à poursuivre les réformes
Treize ans après l'adoption des réformes sur la retraite des fonctionnaires, la Cour des comptes observe que des rapprochements entre régimes de la fonction publique et du privé sont bel et bien intervenus. Dans son rapport sur ce sujet publié le 6 octobre 2016, la juridiction recommande cependant de nouveaux efforts.
Les communes déficitaires en logement social plaident pour une réforme de la loi SRU
Réunis samedi 8 octobre à Mimet, une des trois communes des Bouches-du-Rhône ayant perdu son droit de préemption au profit du préfet, les représentants des communes carencées en logements sociaux plaident pour une réforme des règles en vigueur.
Fiches S : Bernard Cazeneuve exclut de transmettre les noms aux maires
Invoquant des raisons à la fois réglementaire, constitutionnelle et policière, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve se dit formellement opposé à la demande de certains élus de droite réclamant de connaître le nom des fichiers S résidant sur le territoire de leurs communes. Une position partagée par le garde des Sceaux ...
« Face à la radicalisation, rester unis et travailler ensemble »
Dans un entretien exclusif, Muriel Domenach, nommée cet été pour piloter le volet préventif de la lutte contre la radicalisation, détaille sa feuille de route et souligne le rôle joué par les acteurs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…
Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant que faire se peut le fleurissement de leur ville… pour lequel l’année durant ils demandent à leurs services, à la sueur de leur front, de les arroser et plus largement de contribuer ...
Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?
La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les autorités publiques à déterminer l'impact de ces contrats sur leur budget.
